Bonjour à tous,
Je viens vous apporter quelques précisions sur ce sujet, car il me semble qu'il y a beaucoup de confusion...
Pour l'étude acoustique :
Depuis 1998, les établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, ont l'obligation de réaliser une étude d'impact des nuisances sonores, qu'il y ait ou non plaintes de voisinage.
Le caractére habituel a été reprécisé par la circulaire interministérielle de décembre 2011 :
La manifestation pourra être considérée comme « habituelle » au sens de la
réglementation dès lors que la diffusion de musique amplifiée présente un caractère répété et une fréquence suffisante.
Dans le cas où l'activité de diffusion de musique amplifiée est
répartie sur une année entière, l'établissement est susceptible de relever de la réglementation si la fréquence de diffusion de musique amplifiée est égale ou supérieure à 12 fois par an.
Dans le cas où l'activité de diffusion musicale est principalement effectuée sur une courte période (activités saisonnières),
l'établissement est susceptible de relever de la réglementation si la fréquence de diffusion de musique amplifiée est égale ou supérieure à 3 fois sur une période inférieure ou égale à trente jours consécutifs.
Cette obligation est matérialisée par l'article R571-29 du Code de l'Environnement,
et son absence en cas de contrôle est réprimée parl'article R571-96 du même Code.
L'étude d'impact des nuisances sonores doit contenir :
- L'étude acoustique réalisée par une personne habilité avec les constatations et les recommandations
- La preuve de la réalisation des divers travaux recommandés
- Le certificat de pose et de réglage du limiteur agréé par un professionnel si demandé.
- Les mesures complémentaires de vérification par une personne habilité, après travaux si nécessaire.
Pour les émergences et niveau sonore :
L'article R571-26 du CE fixe le niveau max à 105 dBA en niveau moyen (Leq10 à 15 à ce jour) et 120 dBC en crête.
Ces valeurs doivent être mesurées en tout point accessible au public,
à une distance max de 50cm de la source sonore si elle est immédiatement accessible par le public.
(NDR Une enceinte accrochée à 3m de haut sera mesurée environ 1.60m de haut).
L'article R571-27 du CE fixe les émergences (CAD le dépassement entre le bruit sans l'activité et le bruit avec l'activité).
Pour les établissements contigus avec des batiments à usage d'habitation ou destinés à un usage impliquant la présence prolongée de personnes, soit situés à l'intérieur de tels bâtiments,
ces émergences sont de 3dB en global A et par bande d'octave de 125 Hz à 4 kHz.
Pour les locaux non contigus, c'est l'article R1334-33 du Code de la Santé Publique qui s'applique.
Les émergences sont de 5 dBA en jour de 8/22h et 3dBA de 22/8h plus un correctif sur la périodicité du bruit.
Pour la partie spectrale, les émergences par bande d'octave sont de 7dB à 125 et 250 Hz et 5 dB jusqu'à 4 kHz.
La recherche d'émergence spectrale dépend du bruit mesuré avec l'activité et du lieu de la mesure de réception.
A ce jour la bande d'octave sur 63Hz n'est pas obligatoire dans le process de mesure.
Le bureau d'étude doit, au titre du conseil, y faire référence si des nuisances sont existantes.
L'application ou non des recommandations sur cette bande est de la responsabilité de l'établissement.
Mais, ça va changer...
Un établissement contigu à des habitations ou similaires doit respecter aussi des valeurs d'isolement entre locaux fixées par décret. Ce qui revient à dire qu'in fine il ne doit pas y avoir d"émergence pour le niveau d'émission souhaité.
En cas de défaut d'isolement, un dispositif de limiteur répondant aux exigences de l'arrêté de 1998 et à la norme AFNOR NF S31-122 doit être installé.
Toutefois, si le déficit est supérieur à 10 dB, il est préférable d'effectuer des travaux d'isolation complémentaires.
En clair et en bref, le Niveau Maximum d'Exploitation de l'établissement dépendra de l'ensemble de ces paramètres,
les valeurs les plus faibles à l'émission étant retenues in fine.
Le contrôle et la traçabilité:
Pour être conforme, on doit conserver une trace des enregistrements sur une période d'au moins 2 mois.
La mesure doit avoir été effectuée avec un appareil agréé correspondant à la classe 2, et permettant l'intégration simultanée en dBA sur au moins un LEQ1 et LEQ10.
Les Smaart et équivalent n'étant pas considéré comme des instruments de mesures au sens officiel du terme, puisque dépendant de la linéarité des micros et des préamps utilisés, ne peuvent pas être utilisés dans ce but précis.
Il faut avoir recours à des produits conformes comme l'AFF25 de chez AMIX.
Un limiteur agréé (terme officiel Limiteur Enregistreur Afficheur) possède aussi par définition ce module d'enregistrement.
La prochaine norme sur les limiteurs permettra d'éviter les pièges, puisque les appareils conforme à cette norme devront avoir un logo en attestant sur leur façade.
Voilà, je pense avoir fait le tour...
Si vous avez des questions, n'hésitez pas !
J'y répondrai dans la mesure de mes connaissances.
