Bonjour à vous amis Zigguiens!

Bon tout d'abord, laissez moi me présenter; ceci est mon premier post; a vrai dire je connais votre site depuis plus de 5 ans et je dois avouer que c'est grâce à lui que j'ai appris plus de 50% de mon savoir (le reste n'est qu'applications en situation). J'ai relu ligne par ligne pendant des jours et des nuits afin de comprendre le moindre mot et je met aujourd'hui quiconque au défi de me poser une question par rapport à ce qui est noté dans le site et de ne savoir y répondre ^^.
Pour finir ma présentation, je suis étudiant en musicologie et professeur de batterie. Je suis passionné de sonorisation depuis de nombreuses années mais je m'y suis sérieusement penché depuis 5 ans maintenant. Jusqu'à présent, que des régies "non déclarées". Je m'occupait de l'installation et de l'utilisation du materiel sur place.


Sauf que voilà ! Je suis appelé (moi et ma compagne car nous bossons souvent en binome) pour une régie au mois de janvier prochain (certes j'ai le temps mais je me pose pas mal de questions) où je devrai m'occuper aussi de la location du materiel. Et le problème c'est que c'est la ville qui va me payer: j'ai un budget de 1500€ environs pour le materiel et me rémunerer. Sauf que je ne suis pas technicien de métier, ni autoentrepreneur, ni intermittent, ni quoi que ce soit? Comment cela peut-il être réalisable? Vu que c'est une mairie qui emploie, ça va pas être du black; donc comment vont-ils pouvoir me rémunerer (c'est un musicien du groupe qui joue qui m'a proposé pour assurer leur régie; avant ils faisaient appel à des professionnels). Faut-il que je crée quelque chose pour que l'on puisse juridiquement et légalement me payer...?

J'ai encore pas mal de questions mais si vous pouvez m'éclaircir sur ce poiint, ça serait vraiment cool

hello et bienvenue sur le Forum...

ben, la réponse, tu dois la connaître déjà : il faut créer une structure, genre entreprise individuelle, EURL, SARL, Micro-entrprise, Autoentrpreneur, travailleur indépendant etc etc etc....

Effectivement, un particulier ne peux pas faire de facture sans être immatriculé a quelque chose. il te faut donc une structure. L'autoentreprise me semble être le plus simple et le plus rapide surtout !

bonjour,
Si tu loues du matos chez un prestataire tu peux passer par lui pour qu'il te paye en temps qu'intermittent.(une seule facture de la société de loc)
ou comme dans mon cas je travail avec un prestataire pour le matos et un prestataire qui ne fait que des fiches de paie intermittents ( 2 factures).
ou encore la mairie peut faire un guichet unique pour te payer et si elle a la Licence d'entrepreneur de spectacles vivants elle peut te faire ta fiche de paie.
je suis déjà passer par toute ces solutions sans créer d'entreprise.
il y a aussi la solution asso.

Bonjour,

db59 a écrit :il y a aussi la solution asso.

Non.

MagicCremy le dit : "pour me rémunérer", donc pour gagner sa vie, ou au moins un peu d'argent. Ce qui n'est absolument pas le but d'une association.

Comme le dit Ziggy, il y a des vraies solutions, et certaines comme l’auto-entrepreneur sont assez flexibles et légères (en termes de charges et obligations) pour qu'il n'y ait plus la moindre excuse à travailler illégalement.
Donc stop la désinformation, et on sortira peut être un jour de cette situation complètement absurde typiquement française où l'on voit des associations non fiscalisées "à but non lucratif" concurrencer des entreprises...

je voulais dire passer par une asso pour ce faire payer.

Mais ça ne change rien : Magicremy n'a aucun statut. Donc aucune possibilité de se faire payer par la ville. C'est tout.

Magicremy a écrit :je ne suis pas technicien de métier, ni autoentrepreneur, ni intermittent, ni quoi que ce soit

Il lui suffit de s'inscrire au guso pour avoir son numéro d'adhérent , et donc passer par le guichet unique pour la décla , la mairie peut le faire via le net. C'est le plus rapide .
La seule chose à accepter pour lui maintenant , c'est de penser que dans n'importe quelle solution ( guso ou auto-entreprise) , le montant qu'il pense avoir , devient un montant brut !!!

j'aimerais juste souligner quelques petits points:
on peut effectivement faire un cachet d'intermittent (après déclaration préalable); mais il faut aussi remarquer que l'intermittent en question n'a pas le droit de faire ou facturer de la location de matériel; =>>> ça reste strictement une affaire de salaire ni plus ni moins !!
les charges changent légèrement selon l'employeur (communauté, assoce, particulier, prestataire, société etc etc...) et le département etc mais en gros voici un exemple :
pour un technicien qui veut toucher disons 150 euros net, l'employeur doit débourser environ 315 euros (HT) : 185 en salaire brut , dont le technicien payera 35 euros en charges salariales à l'état; et environ 130 euros en charges patronales
( plus tard il y aura éventuellement encore les impôts pour le salarié)

si cette déclaration passe par un prestataire (qui facturera ensuite par exemple à la mairie ou à l'assoce) s'y ajoute encore la TVA- et éventuellement des frais de dossier !! (donc environ 380 euros facturé en TTC pour un salaire net de 150 euros sans compter d'éventuels frais comptable/dossier de la part du prestataire....)

comme j'ai dit plus haut le technicien est un simple salarié et n'aura pas le droit de facturer quoi que ce soit (par exemple location ou prestation etc etc...) !!
et, soit dit en passant : une association n'a pas le droit de faire du commerce ou de la location professionnel (exemple louer du matériel chez un prestataire et relouer/facturer ce matériel à un "éventuel" client ! Une association n'a pas de clientèle !!!

une association peut éventuellement se faire dédommager pour prêter son propre matériel à des gens (généralement à des adhérents de la même association) ou à d'autres associations !!

une association n'as pas non plus le droit d'envoyer un "bénévole" et facturer ensuite une prestation !!
par contre une association a bien entendu elle-même le droit de déclarer et rémunérer des salariés et/ou des intermittent (voir l'exemple ci-dessus) - dans le cadre de ses activités (précisées dans les statuts et par le code NAF délivré)
l'assoce aura bien entendu besoin d'un Numéro de Siret !! (et d'une déclaration préalable d'embauche auprès de l'URSSAF)

enfin, faire de la prestation de service par une association n'est pas légale et juste toléré sous certaines conditions (par exemple dans le cadre de l'entraide entre associations)

il y a de très nombreux exemples où les vrais prestataires ont porté plainte contre certaines assoces de "prestation sauvage" et on a généralement très rapidement gain de cause dans ces cas !!! (les vrais pro sont bien protégés de ce côté-là !! et il suffit d'une simple dénonciation pour que l’enquête se met en route !)
l'assoce est rapidement arrêté et si, en plus, ils se sont amusé de magouiller avec du "bénévolat rémunéré" (travail au black), l'URSSAF et Caisse de Retraite et l'État etc vont s'occuper très particulièrement de leur cas ce qui revient généralement très cher en amendes et rappel de cotisations (je rappelle que trésorier et président d'une association sont personnellement et financièrement responsable pour amendes, dettes etc)

j'aimerais aussi souligner encore une fois un point très très important : concernant les assurances et en particuliers la Responsabilité Civile Pro (obligatoire!!)
si, par hasard il ya un accident lors d'une manifestation (un HP ou un projo tombe sur quelqu'un; ou quelqu'un se casse la jambe en trébuchant sur un câble etc) et l'assurance n'est pas en règle on risque très gros (ça peut aller jusqu'à la prison selon la gravité du cas!) mais dans tous les cas ce sera très très très cher - à commencer par le remboursement de tous les frais (médicaux etc etc) sans parler d'éventuelles poursuites pour dédommagement, invalidité etc etc ...

c'est exprès que je peins ce tableau un peu noirci car je pense qu'il y a vraiment trop d'abus et trop de pensée légère à ce sujet....
il y a pas mal de bonnes solutions légales (et pas trop lourdes) et à mon avis aucune raison valable qui justifie de magouiller pour des raisons douteuses !!

Exactement, Ziggy
je n'ai osé intervenir en ce sens depuis le début car
ce genre de question sous-entend tellement de travail hors les règles
des professionnels du secteur.
Tant que tu travailles entre assoc (ce qui est souvent mon cas seul les frais de gestion ( frais d'assurance, de fourniture consommables, de déplacement ) peuvent-être remboursés.
après il y a les dons des adhérents ....les participation aux frais
en ce qui concerne les collectivité tu mets en danger l'organisation car à partir d'un x montant il doit y avoir un appel d'offre cela dépend de la collectivité.
Dans ton cas, si un pro du secteur peut le faire et à les compétences, les certifications, tu vas être ennuyé un jour ou l'autre.
Après c'est le travail au black et pas question d'en parler....
trop de chose on été faites et nuisent aux intermittents(es).

Bart

Pour ma part c'est la responsabilité civile qui pose problème en tant qu'auto-entrepreneur, allez ...