Licence d'entrepreneur du spectacle

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Bonjour à tous.
Actuellement je suis en train de faire les démarches pour monter ma boite de sonorisation avec le code APE 9002Z (Activité de soutien au spectacle vivant), de manière à obtenir dans la foulée une licence d'entrepreneur du spectacle.

Mon but étant la prestation de sonorisation de petites scènes avec emploi des techniciens (son et éclairage).

Cependant, la chambre des métiers me demande d'avoir un CAP d'électricien pour cette activité...

C'est la première fois qu'on me demande ça... Quelqu'un a t-il plus d'info à ce sujet ? Notamment sur cette qualification d'électricien ?

merci d'avance.

[ziggy]

Bonjour et beinvenu sur le Forum....

concernant la license d'entrepreneur de spectacle, je ne connais pas bien les exigences etc...
il me semble (mais je peux me tromper) que c'est pas compatible avec le code Naf 90002Z !

ensuite pour la création de ta future entreprise !
pourquoi tu es allé à la chambre des métier ??
c'est à la chambre de commerce qu'il faut aller voir, car c'est par là que ça se passe (et par le tribunal de commerce)
et puis dans ce cas personne va te demander un CAP d'électricien etc

par contre :
il est essentiel d'avoir certaines connaissances technique, d'éventuellement faire des formation et d'obtenir certains certificats (habilitations etc); surtout concernant les assurances etc

sinon il se peut aussi qu'à la chambre de commerce et avant de valider ton inscription il faudra probablement faire une petite formation pour l'initiation à la comptabilité (cela dépendra de ta CCI en fait ! parfois ils l'exigent et parfois non....)

bonne chance en tout cas et tiens nous au jus !!

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Salut Ziggy et merci pour ta réponse rapide.
J'ai déjà une entreprise depuis 1998 dans l'informatique. Donc tout ce qui concerne le côté administratif, paperasse, etc... je connais.
En fait je veux ouvrir une 2e boite avec cette nouvelle activité.

Je ne suis pas allé à la chambre des métiers, c'est ma conseillère de la chambre de commerce qui les a contactés et c'est la réponse qu'ils lui ont faite....

Il s'avère que de fil en aiguille avec ma boite d'informatique (étant musicos éclairé), j'ai déjà fait quelques prestations de sonorisation de scène. Mais comme cette activité commence à prendre de l'ampleur, je veux maintenant créer cette 2e structure.

Mon but est de pouvoir :
- proposer mes services pour la sonorisation et l'éclairage de scène,
- organiser quelques concerts, plus de 6 par an d'où l'obligation de la licence d'entrepreneur du spectacle ( licence 2 et 3, je précise que je dispose des qualifs requises pour l'obtention du dossier).

merci

[ziggy]

okey
merci pour toutes ces infos...
je ne sais pas du tout de ce que vient faire la chambre des métiers là-dedans...
je suis affilié à la CCI (et Tribunal du Commerce) ainsi que tous les collègues que je connais..!!
mais peut-êtr y a-t-il une autre filiaire ? je n'en sais rien !!

sinon, ton projet semble être bien réfléchi et préparé !
si je comprends bien tu veux créer une toute nouvelle entreprise ou société ?
car il y a aussi la possibilité d'une simple extension de ton entreprise actuelle !!
soit simplement y ajouter les activité nouvelles (donc changement ou ajout de code NAF); soit une extension genre nouveau établissement, même boite donc en gardant le SIREN + extension du SIRET (nouveau NIC)

enfin bref quoiqu'il en soit, la chambre des métier n'y intervient pas (mais peut-être que la législation a changé... je ne peux pas te dire !)

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L'extension sur un nouvel établissement pourrait éventuellement m'intéresser. Tu penses qu'il est possible de créer un 2e établissement avec une activité radicalement différente du 1er à savoir :
- 1er établissement : informatique
- 2e établissement: sonorisation ?

[ziggy]

je connais des gens qui le font (et en toute légalité tout déclaré et codes NAF en règle)
exemples (que je connais) :
magasin d’électroménager + boite de presta
magasin d'antennes + boite de presta
vente de jeu vidéo + boite de presta

il y a sans doute pleine d'autres professionnels avec plein d'autres combinaison et je ne vois pas pourquoi ça devrait poser problème dans ton cas spécifique !

tu peux aussi tout simplement garder ta structure telle quelle et demander une simple extension de code NAF (anciennement APE) simple ajout d'activité - ça coûte 70 euros je crois !

[didiervb01]

Bonsoir,

C'est ce que j'ai fait de mon coté. Je travaillais dans le matériel médical plus informatique et j'ai fait une modification des statuts avec la nouvelle activité sonorisation en plus, pas de soucis au niveau de la CCI.
Pour le prix, Zig faudra que tu revois les tarifs car il faut faire une publication légale plus les frais de CCI....
Cordialement,
didiervb01

[Fr]

Bonjour,

Pour ce qui est de l'intervention de la CMA dans cette histoire : effectivement, tout se passe à la CCI (rien n'a changé de côté là Ziggy), mais en pratique les gens de la CCI ont l'habitude de voir débarquer moultes rigolos qui montent des boites un peu n'importe comment et dont beaucoup sont à rattacher à la CMA (puisque ne relevant pas d'une activité commerciale ou industrielle).

Ils ont donc le réflexe de t'envoyer pour un oui ou pour un non à la CMA.

Laquelle forcément va te demander un CAP et tout ce qui s'ensuit.

Expérience personnelle, à l’immatriculation de ma boite : la conseillère CCI jette un oeil à mes statuts en vue de m'orienter vers une des ses collègues : "Vous faites de l'événementiel, sonorisation,... Parfait. Si on vous demande, vous ne faites pas d'éclairage, car sinon ça relève de la CMA et donc on vous enverra là-bas."

Au moins ça avait le mérite d'être clair.

[yannick2429]

hello pour obtenir un License telle que tu veux, un des éléments clefs est qu'une personne de la société (ou de l'asso dans mon cas) doit être titulaire NOMINATIVEMENT d'une formation sécurité des spectacles....c'est obligatoire pour l'obtention de la/les dites License (c'est moi le détenteur pour l'asso dans laquelle je bosse) formation passée dans mon cas a bordeaux auprès de l'apave. Formation toutefois très intéressante que je conseillerai a tous le monde, concernant tous les aspects juridique des ERP.........de toute façon c'est obligatoire pour les licences que tu veux.
Tu découvriras en faisant cette formation que coté électriques (ce qui rejoins a mon avis le fameux cap elec demandé par la cma) que tout est niveau d'habilitation électrique, en effet , la fameuse dame de ménage doit avoir un minimum de connaissance électrique pour avoir le droit de brancher son aspirateur dans son lieux de travail, formation qui peut être donner par la personne responsable de la sécu dans la societé(et noté dans le registre de sécurité de l'entreprise ou asso) si elle a les habilitations pour. Bref en sono lumière, quand tu ouvre un coffret 32A tri, t'as intérêt d'avoir toutes tes habilitations électriques a jours, en cas de pépin, d'enquête assurance sa peut aller très loin et couter très cher, d'où la formation sécurité des spectacles obligatoire à toute License d'entrepreneur de spectacles(License accordées par la drac du secteur dont tu dépend et pour une durée de 3 ans). En fait c'est pour être sur que les organisateurs d'évènements sont au courant des lois, en effet obligeant les dit organisateurs a faire, ou avoir qqun, ayant cette formation, ils sont sur que les responsables sont forcements au courant de l'aspect sécuritaire....après ca n'empêche pas les soucis, y'a toujours un inconscient pour disquer à coté d'un baril de poudres de feu d'artifice....Mais la loi est ainsi faite, donc prévois pour être clair avec ta future société : de faire cette formation sécu des spectacles, et de passer tes habilitations..........

[yannick2429]

et un dernier petit ajout : pour définir votre formation en fonction de votre besoin en electricité, ce qui determinera votre habilitation electrique(papelart a fournir théoriquement a votre assureur, responsabilité pro, etc....)

http://www.apave-habilitation-electriqu ... it2011.swf

et petit rappel de base : sans habilitation, interdiction de toucher a n'importe quel organe electrique sur votre lieu de travail !!!........

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merci à tous pour vos réponses.

yannick2429 : pour le stage en sécurité, celui-ci n'est obligatoire que pour la licence 1, mais pas pour la 2 et la 3.

Je n'ai jamais ouvert un coffret triphasé , les seules personnes habilitées à le faire doivent être évidemment formées.

J'arrive avec mon matos et je me branche au tableau (sur des prises évidemment... pas un bornier, comme je l'ai déjà vu en Espagne). Si y'a pas de jus, on fait appel à l'électricien ou la personne qualifiée... j'ai pas envie de finir en taule ou en saucisse grillée.

En revanche, brancher des prises 220 ou 380 ne nécessite pas de qualifications particulières (enfin à mon sens... pour ouvrir et fermer un robinet va t-il falloir appeller un plombier ?).

Bien sûr, et là je vous rejoins, la sécurité est primordiale. Donc faire des stages et obtenir certaines habilitations est souhaitable mais pas forcément obligatoire (du moins pour ce que j'envisage de faire ou alors on m'aurait menti ?). Et puis il y a aussi le bon sens, avoir du matériel aux normes, fiable et entretenu, être assuré, etc...

[Seventhson]

Sauf erreur de ma part, une habilitation électrique n'est pas délivrée par un organisme de formation mais par l'employeur (qui peut envoyer son employé effectuer une formation ou un recyclage ou signer l'habilitation sans aucune précaution, avec tous les risques liés)

[yannick2429]

tout dépend de quelle License tu demandes (nous on a les 3 c'est a dire exploitant de lieux de spectacle, producteur de spectacle et celle de diffuseur), dans tous les cas la License sera attribué nominativement au candidat si : diplôme bac+2 ou 2 année d'activité professionnelle spectacle ou 500h de formation, plus une déclaration sur l'honneur de non condamnation... bon ca tu dois être au courant si tu es en pleine démarche pour obtention de ta License). comme je l'ai dit plus haut 3 License différentes existent :
1ere categorie :exploitant de lieux de spectacle
2eme categorie : producteur de spectacle
3eme categorie : diffuseur
tout est régie par des décrets et arrêtés (si tu veux je te filerai les n° de texte mais je supposes aussi que tu les as) extrait : (décret) la délivrance de la License.....est en outre soumise aux conditions suivantes: AVOIR SUIVI, AUPRES D'UN ORGANISME AGREE, UNBE FORMATION A LA SECURITE DES SPECTACLE OU JUSTIFIER DE LA PRESENCE DANS L'ENTREPRISE D'UNE PERSONNE QUALIFIEE DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE DES SPECTACLES

[yannick2429]

pour ce qui est des habilitations électriques dans notre domaine, si on s'en tiens stricto facto a la loi nous avons besoins par exemple :

http://www.artek-formations.fr/formatio ... -f16c2.htm

mais c'est quoi tout ces fichu chiffres et lettres :
http://www.lumiere-spectacle.org/rappel ... iques.html

et un petit rappel d'un centre formateur :
http://www.staff.asso.fr/formations/ele ... -h0-h0v-bs

nul n'est censé ignorer la loi, je sais que bcps d'entre nous ouvrent l'armoire et ce plug sur le 32.......rien que le fait d'ouvrir un coffret électrique sans habilitation, ben vous serez jamais couvert par votre assurance en cas de pépin les loulous

[yannick2429]

Sauf erreur de ma part, une habilitation électrique n'est pas délivrée par un organisme de formation mais par l'employeur (qui peut envoyer son employé effectuer une formation ou un recyclage ou signer l'habilitation sans aucune précaution, avec tous les risques liés)

si mon employeur me demandais d'aller bosser sur une armoire de 120 A , Un je le fais pas car je n'ai pas la formation, meme si il me la donné, 2 si il insiste je fais valloir mon droit de retrait, 3 si il insiste lourdement en me menaçant, je lui donne 5 secondes d'autonomie devant les prud'hommes, dans les faits oui ton employeur te donne ou pas l'autorisation, mais il faut qu'il soit suicidaire pour le faire sans que tu ai de formation et de validation d'acquis