Bonjour,
je viens à nouveau faire appel à vos competences...
mes recherches sur le net et sur ce site n'ont pas eu de succes.
c'est pas vraiment d'la sono, mais bon!

d'abord, un extrait de texte, concernant l'obligation de license de spectacle.
Chapitre Ier : Définitions et principes.
Article 1 (Modifié par Loi 99-198 18 Mars 1999)

La présente ordonnance s'applique aux spectacles vivants produits ou diffusés par des personnes qui, en vue de la représentation en public d'une oeuvre de l'esprit, s'assurent la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération.

MA QUESTION, pensez vous, qu'un bar ou un restaurant,
qui accueille UN artiste (chanteur-guitariste )
(musique d'ambiance 'live' aux heures de repas...,
petits moyens techniques, pas la grande machine sur ce coup là...)
ne percevant pas directement de rémunération,

soit dans l'obligation de posseder une license de spectacle?

Je précise que la rémunération s'effectuerait alors
à une association,
les fonds étant destinés à l'achat de materiels, déplacements, frais divers....

merci d'avance!
Pascal

Hello,
Pas besoin de licence dans la limite de 6 spectacles par an si l'activité principale n'est pas le spectacle.

l'Irma est ton ami pour toutes ces questions.

sinon pour être bien couvert la licence "d'entrepreneur occasionnel de spectacle " est relativement facile à obtenir; la plupart des Bar à "concert de temps en temps" tournent avec une telle licence
elle est d'ailleur aussi obligatoire dès qu'une association organise régulièrement des concert (même si ça reste en dessous des 6)
exemple une assoce organise chaque été 4 concerts (et rien de plus) ; elle aura besoin d'une licence "d'entrepreneur occasionnel de spectacle" (c'est le cas très concret de copains à moi qui étaient emmerdé à ce sujet !!)

les 6 concerts libres et sans contraintes sont dans le cadre assez spécifique du "vrai" occasionnel, à but non-lucratif et humanitaire etc etc (comme par exemple un vide grenier avec animation au bénéfice d'une "bonne cause" - ça exclue donc le rachat de matériel de sono par exemple tant que ce n'est pas pour"une "très bonne cause" - enfin, faut pas non plus chercher la petite punaise...)

attention donc dans tous les cas, pour les Bars et Restos et assoce clairement orienté production et/ou organisation de spectacles....

Pour les démarches ; c'est ici

Il faut s'adresser à la DRAC de ta région pour le dossier.

merci Glaud, c'est nickel...
je vais d'ailleur créer un sujet dans le forum Nious et infos...
donc n'hésite pas d'y poster d'autres infos, si tu en as... (merci encore)

Bonjour, grand merci pour vos reponses,

mais ca, je sais...
j'ai un peu l'habitude, des 'vrais' petits concerts en pub, etc...

ma question c'est plutot:
est ce qu'un restaurant peut accueillir assez souvent
(plusieurs fois/sem en saison)
un guitariste-chanteur, en musique d'ambiance,
1heure ou 2,
sans posseder de license de spectacle,
sachant qu'il n'y aurait pas rémuneration directe,
mais 'versement' à une association de musiciens...
l'assoce possedant sa propre assurance...

il n'y aurait pas de grosse installation technique...
le minimum...
(enceinte amplif, mini table, 2 grattes, et une valise d'effets)

ceux qui me connaissaient avec mon ancien compte sur ce forum
savent que je suis tres attaché à la légalité,
et au respect de la déontologie du spectacle.

je pensais faire des petits contrats,
au nom de l'assoce,
comme nous le faisons pour les concerts de mon groupe.

merci d'avance,

Pascal R

Cela veux donc dire que ton assoc "vends les spectacles " et que les restos les achètent.

Donc tu doit avoir la licence 2ème catégorie qui va bien (prod de spectacle). Ensuite ce serait (note le conditionnel) ton assoc qui payerait les artistes.

La législation sur la licence 1ere catégorie (gestion de lieux despectacle) est devenu + dure : Il faut maintenant faire un stage d'une semaine qui coute entre 500 et 600 euro. Donc je vois mal un patron de bar faire ce stage là pour quelques concerts par an.


Pour Ziggy (et pour les autres) Les fiches de l'IRMA sont hyper bien faites, ainsi que leurs bouquins (mais un peu chers les livres...) IRMA

HS : Pascal, passer de La fille du Père Noël à White Room c'est violent...

Yoo Glaud
voudrais-tu bien ajouter un peu de tes connaissance en la matière dans ce topic (s'il te plaît)
viewtopic.php?t=4898

merci

HS : Pascal, passer de La fille du Père Noël à White Room c'est violent...

c'est vrai!

dans la pratique, effectivement, ce n'est pas la realité...
on commence souvent les sets par un morceau plutot bluesy, pour monter doucement la pression.

plus de limitation du nombre de spectacle depuis 2004 en passant par le guso
http://www.guso.com.fr/index.php?idSous ... o&idpere=1
pour un commerce on indique le siret pour un individuel le n° de sécu trèd rapide et efficace.
d'après les gens que j'ai pu avoir au téléphone au guso possibilitée de déclarer à l'heure un artiste quand il n'y a pas de sous c'est pas mal non.

attention, tout de même car le GUSO exclut un certains nombres de gens, notamment les professionnels....
tout dépend alors du numéro APE si oui ou non on peut déclarer via le GUSO;
par exemple pour le 923B; ça n'est pas possible; idem pour les concessionnaires de salle de spectacle etc etc

le GUSO est là surtout pour le déclarant particulier et les association non professionnel des métier du spectacles !!

sur le site du GUSO on peut (pouvait ??) d'ailleurs faire une simple simulation pour voir si le code APE d'un déclarant prétendant passe ou ne passe pas (pour un "bar normale" genre licence IV il n'y a pas de souci de ce côté-là)

exact pour les codes à vocation culturelles.....
mais impec pour les bars et autres cafés .
ont peut toujours faire les simulations sur le site ce qui permet egalement de vérifier si sont code correspond.
http://www.guso.com.fr/

Le principe est quand même pas mal du tout .

Tu déclares ta presta et les gens embauchés sur le site du guso en indiquant lenet, le brut ou la masse de chaque personne

Le guso sort les fiches de payes et s'occupe de toutes les déclarations aux différentes caisses ainsi que de gérer toute la paperasse.

Il communique le net et les charges à l'employeur qui n'a plus qu'a donner le net directement aux artistes et les charges au guso.

Si le Guso ne veut pas de vous à cause du code APE 923B, vous pouvez vous adresser à l'association " chèque intermittent " qui s'occupe également de tout:

http://www.cheque-intermittents.com/