Prestas et Assciation

jb · Message par jb » 18 janv. 2007, 12:22

Bonjour à tous !

Je viends vous demander de l'aide ou plutot des avis ! J'ai créer une association pour gérer des prestation de sono et lumière. Pour être en régle j'ai essayé de faire un résumé de de tous les sujets qui parlent de ça dans les forums.

Je me permet donc de mettre se résumé en ligne et vous demande de le valier ou pas, d'apporter des modifications, des suggestions etc ...

Je penses que ça peut être utile à tout le monde.

PRESTAS SOUS ASSOCIATION

« MODE D’EMPLOI »

LES STATUTS
- Aide Technique et mise à disposition de matériels de sonorisation et d’éclairage en direction d’associations et des membres bénéficiaires.

COMMENT FACTURER
- Ne pas faire apparaître « Presta son et lumière » mais « Mise à disposition de matériel encadré par des bénévoles de l’association »

COMMENT SE REMBOURSSER
- Recevoir une indemnisation pour le prêt de matériel personnel
- Etre enregistré comme membre bienfaiteur dans les statuts
- Faire une main courante et se baser sur une grille de location (en faisant une ristourne pour prouver que l’assos fait une bonne affaire)
- Faire une liste du matériel personnel et l’intégrer dans les statuts.
- Possibilité de se payer par le GUSO (net + charges) même si on est pas intermittent.
- Essence, autoroute, hôtel, etc …

ASSURANCE
- Prendre une assurance « responsabilité civile »

TRAVAIL LEGAL
- Les devis doivent être au plus prêt des devis professionnels (sinon concurrence déloyale)
- Il est toujours une bonne idée de demander un numéro de Siret à l'URSSAF (et en même temps un code APE approprié) ceci permet de faire des factures en toute légalité...
- Faire apparaître sur les comptes les versements des cotisations annuelles ainsi que les bordereaux d'adhérents ( à remettre à chaque personne qui paye sa cotisation ) il n’y a pas besoin de faire une feuille par presta !! les gars sont adhérents de l'assos!!! Si l'ursaff fait un contrôle il faut leur amener tout les bordereaux d'inscription et les relevés bancaires et ils verront bien que le nombre de gars qu'ils ont comptés sur la presta correspond aux nombres d'adhérents présentés !!!

IMPOTS
- Si le nombre de prestas et leurs prix est comparable à un professionnel, alors l’activité est considérée par les impôts comme une activité lucrative donc imposable.
- Possibilité de se mettre en « franchise TVA » sous régime fiscal « réel simplifié » Si le C.A ne dépasse pas 15 000 euros par an, il n’y a pas besoin de déclarer la TVA !!
- Le régime fiscale "réel simplifié" s'applique seulement aux associations dépassant un certain plafond de CA (quelque chose dans les 27 milles euros)
- En ce qui concerne la TVA il suffit de ne pas dépasser 15 000 euros par an et il n’y a pas besoin de déclarer la TVA !!

Merci beaucoup

glaudiator · Message par **glaudiator** » 18 janv. 2007, 12:54

Salut, le numéro SIREN et non SIRET est quasi obligatoire pour ouvrir un compte dans une banque ou pour se faire affilier à un quelconque organisme public (par ex jeunesse et sports). Il est à demander à la délégation régionale de l'INSEE.

La première question est : une association pour quoi faire ?

- Pour preter/loueur du matos à des potes, faire quelques concerts dans l'année?

- Pour devenir prestataire et en vivre?

jb · Message par jb » 18 janv. 2007, 13:12

glaudiator a écrit :Salut, le numéro SIREN et non SIRET est quasi obligatoire pour ouvrir un compte dans une banque ou pour se faire affilier à un quelconque organisme public (par ex jeunesse et sports). Il est à demander à la délégation régionale de l'INSEE.

La première question est : une association pour quoi faire ?

- Pour preter/loueur du matos à des potes, faire quelques concerts dans l'année?

- Pour devenir prestataire et en vivre?

Pour devenir prestataire mais pas pour en vivre. Le but est de se faire rembourser les frais, ou avoir des défraiements (prêt de matos preso). Mais le but est aussi de faire travailler des intermittants, des boîte de prestas (sous traitance) etc ...

Message par **ziggy** » 18 janv. 2007, 13:40

glaudiator a écrit :Salut, le numéro SIREN et non SIRET est quasi obligatoire .......

il me semble (mais je peux me tromper) que le numéro SIREN est lié à la personne physique et le numéro SIRET pour la personne morale (donc la boîte, l'entreprise ou association etc....

si on veux par exemple embaucher et déclarer des intermittent du spectacle (exemple techniciens), on a bien besoin d'un numéro de SIRET;
une association peut le demander simplement à son antenne de l'URSSAF ....
un code APE (approprié!!!) est aussi assez important quand on veut pas exemple ouvrir un compte chez un fournisseur

glaudiator · Message par **glaudiator** » 18 janv. 2007, 13:59

Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification attribué à chaque entreprise ou association par l'INSEE. Il est lié à la personne juridique au sens large.
C'est un simple numéro d'ordre, composé de neuf chiffres non significatifs (excepté pour les organismes publics). Il n'a aucun lien avec les caractéristiques de l'entreprise.
Il est attribué une seule fois et n'est supprimé du répertoire qu'au moment de la disparition de la personne juridique (décès ou cessation de toute activité pour un entrepreneur individuel, dissolution pour une personne morale).

Le numéro SIRET est composé du numéro SIREN + 5 chiffres qui identifie un lieu géographique lié à l'entreprise (en fait 4 chiffres + 1 de contrôle) Donc on peut avoir 9999 établissements maxi liés à une entreprise.

Exemple : Si mon entreprise à 1 usine en province et 1 bureau à Paris par exemple, j'aurai deux SIRET : 1 pour l'usine et un pour les bureaux de Paris. Les 2 commencerons par les 9 chiffres SIREN de l'entreprise.

Autre exemple : par défaut tu as 1 numéro SIREN et 1 SIRET : si tu déménage ta boîte, ton SIREN ne change pas mais ton SIRET oui.

Pour résumer :
SIREN : personne juridique
SIRET : moyen de production

Message par **ziggy** » 18 janv. 2007, 14:22

super !

merci pour les explications bien clairs
en fait mon numéro SIREN est à mon nom propre (car la boîte l'est aussi)
mon numéro de SIRET est aussi au nom de ma boîte - différent de mon nom de famille (c'est pour ça que j'ai déduit ce que j'ai dit plus haut)

pour une assoce (tout comme pour les travailleurs indépendants), l'URSSAF peut faire toutes les démarches nécessaires pour être en règle (numéro Siren, code APE etc) - en tout cas c'était encore valable il y a quelques années....
pour les autres c'est la chambre de commerce
dans tous les cas : toutes les démarches administratives sont aujourd'jui centralisé par l'un ou par l'autre (et ça englobe même des trucs comme l'assurrance maladie, la retraite etc etc)

glaudiator · Message par **glaudiator** » 18 janv. 2007, 17:30

ziggy a écrit : pour une assoce (tout comme pour les travailleurs indépendants), l'URSSAF peut faire toutes les démarches nécessaires pour être en règle (numéro Siren, code APE etc) - en tout cas c'était encore valable il y a quelques années....

Avoir un n° SIREN et le code APE, c'est via la délégation régionale SIRENE de l'INSEE pour une association (je l'ai fait pour 2 assoc l'an dernier).
L'URSSAF c'est si tu emploie du personnel ou si tu crée une entreprise... mais la je maitrise pas du tout, je ne fais que dans l'amateuriste (au sens noble hein!

)

Le code APE dépend de la NAF ! ! ! tout le monde suis encore? Nomenclature D'activités Française : ici

jb · Message par jb » 18 janv. 2007, 17:33

glaudiator a écrit :
ziggy a écrit : pour une assoce (tout comme pour les travailleurs indépendants), l'URSSAF peut faire toutes les démarches nécessaires pour être en règle (numéro Siren, code APE etc) - en tout cas c'était encore valable il y a quelques années....
Avoir un n° SIREN et le code APE, c'est via la délégation régionale SIRENE de l'INSEE pour une association (je l'ai fait pour 2 assoc l'an dernier).
L'URSSAF c'est si tu emploie du personnel ou si tu crée une entreprise... mais la je maitrise pas du tout.

Si tu passe par le GUSO pas de déclaration supplémentaire à faire à l'USSAF !

glaudiator · Message par **glaudiator** » 18 janv. 2007, 17:39

jb a écrit : Si tu passe par le GUSO pas de déclaration supplémentaire à faire à l'USSAF !

Mais es-ce qu'il ne faut pas avoir la licence d'entrepreneur du spectacle pour béneficier du guichet unique?

fabio · Message par **fabio** » 18 janv. 2007, 17:42

jb a écrit : Si tu passe par le GUSO pas de déclaration supplémentaire à faire à l'USSAF !

Il ne pourra pas passer par le GUSO !! le GUSO est réservé aux non professionnels du spectacle pour pouvoir simplifier les démarches de déclas des intermittents !!!!!
Si son asso fait de la presta c'est forcément lié au spectacle et il aura un code APE que le GUSO lui refusera !!!!!

jb · Message par jb » 18 janv. 2007, 17:43

glaudiator a écrit :
jb a écrit : Si tu passe par le GUSO pas de déclaration supplémentaire à faire à l'USSAF !
Mais es-ce qu'il ne faut pas avoir la licence d'entrepreneur du spectacle pour béneficier du guichet unique?

Non, mais je ne sais pas si il n'y a pas un nombre limité de déclaration. A une époque on pouvait en faire 6 ou 7 par an et j'ai entendu dire que maintenant il n'y avait plus de limite ... si quelqu'un à la réponse ...

glaudiator · Message par **glaudiator** » 18 janv. 2007, 17:45

JB, es-ce que ton résumé viens de cette discution que l'on avait eu en Mai 2006?

viewtopic.php?t=2814&postdays=0&postord ... on&start=0

jb · Message par jb » 18 janv. 2007, 17:53

fabio a écrit :
jb a écrit : Si tu passe par le GUSO pas de déclaration supplémentaire à faire à l'USSAF !
Il ne pourra pas passer par le GUSO !! le GUSO est réservé aux non professionnels du spectacle pour pouvoir simplifier les démarches de déclas des intermittents !!!!!
Si son asso fait de la presta c'est forcément lié au spectacle et il aura un code APE que le GUSO lui refusera !!!!!

Je viends te tel au GUSO ! Pour qu'une assos utilise le GUSO pour des techniciens il faut au préalable faire une demande d'autorisation préalable à la DRAC. Et le nombre de déclaration est limité à 6 spectacles dans l'année (pas 6 déclarations ... mais 6 spectacles)

jb · Message par jb » 18 janv. 2007, 17:55

glaudiator a écrit :JB, es-ce que ton résumé viens de cette discution que l'on avait eu en Mai 2006?

viewtopic.php?t=2814&postdays=0&postord ... on&start=0

Oui glaudiator cette discusition fait partie des élément qui m'ont permis de faire mon "résumé"

whynot · Message par **whynot** » 18 janv. 2007, 19:26

avant, on déclarait les musiciens au Guso, mais ils nous ont jeté car on avait trop de presta, du coup, on tavaille avec:
http://www.cheque-intermittents.com/ qui s'occupe de la paie.
Avant les prestas, il faut faire une Déclaration unique d'embauche aupres de l'URSSAF:
http://www2.due.urssaf.fr/declarant/home.jsp