Prestas et Assciation

zimymusic · Message par **zimymusic** » 18 janv. 2007, 21:22

hello !!

si l' association est musicale (code ape 923a) il est impossible de passer par le GUSO et là alors complication dans les papiers ...et encore à condition d' avoir la license spectacle

par contre si ton asso s' occupe de sauver les phoques en alaska et bien là alors tu peux faire autant de concerts que tu veux en passant par le GUSO ..

VIVE LA FRANCE !!!

les chèques intermittents c' est pas terrible ... trop de frais... et il te reste rien à la sortie ...
si quelqu 'un a la solution ...

fabio · Message par **fabio** » 18 janv. 2007, 23:08

whynot a écrit :avant, on déclarait les musiciens au Guso, mais ils nous ont jeté car on avait trop de presta, du coup, on tavaille avec:
http://www.cheque-intermittents.com/ qui s'occupe de la paie.
Avant les prestas, il faut faire une Déclaration unique d'embauche aupres de l'URSSAF:
http://www2.due.urssaf.fr/declarant/home.jsp

il faut toujours faire une DAE avant l'embauche que ce soit par les chèques inter ou le guso !!!

zimymusic a écrit :hello !!

si l' association est musicale (code ape 923a) il est impossible de passer par le GUSO et là alors complication dans les papiers ...et encore à condition d' avoir la license spectacle

y pas que le 923A, c'est tout les codes 923 qui sont liés au spectacle

par contre si ton asso s' occupe de sauver les phoques en alaska et bien là alors tu peux faire autant de concerts que tu veux en passant par le GUSO ..

VIVE LA FRANCE !!!

les chèques intermittents c' est pas terrible ... trop de frais... et il te reste rien à la sortie ...
si quelqu 'un a la solution ...

la seule solution c'est de le faire payer à l'organisateur !! de toute façon au niveau du tarif ca ne change rien !!!

pour moi ca va car je suis dans un code APE fourre tout donc ça marche !! je suis inscrit en tant que trouveur de solution technique et non pas loueur de matos ou prestataire !!! de toute façon une asso n'a pas le droit de faire de la prestation de service !!!!!

zzzpela · Message par **zzzpela** » 19 janv. 2007, 9:03

et ça donne quoi comme code APE " trouveur de solutions techniques".

jb · Message par jb » 19 janv. 2007, 9:18

pour moi ca va car je suis dans un code APE fourre tout donc ça marche !! je suis inscrit en tant que trouveur de solution technique et non pas loueur de matos ou prestataire !!! de toute façon une asso n'a pas le droit de faire de la prestation de service !!!!!

tu es sur qu'une assos ne peut pas faire de la prestation de service?

fabio · Message par **fabio** » 19 janv. 2007, 12:12

jb a écrit :
pour moi ca va car je suis dans un code APE fourre tout donc ça marche !! je suis inscrit en tant que trouveur de solution technique et non pas loueur de matos ou prestataire !!! de toute façon une asso n'a pas le droit de faire de la prestation de service !!!!!
tu es sur qu'une assos ne peut pas faire de la prestation de service?

ben disons que normalement tu peux pas faire de commerce à proprement parlé !! une asso normalement ne doit recevoir du fric que des adhérents ou alors de dons de bienfaiteurs !! Si on commence à recevoir du fric provenant d'un service ou de la vente ou de la loc ca devient une situation tandancieuse !!!!
Ca n'est pas complètement interdit mais ils ont fixés les limites et les plafonds de chiffres que ca devient de plus en plus dur pour décourager et passer en société normale avec toutes les charges qui vont avec !! Donc ca fout le bazar !! déjà pour ne pas avoir la TVA à payer t'as une limite de 15000 roros de CA par an !! ca fait vraiment limite !! Alors je fais comme tout le monde !! système démerde

fabio · Message par **fabio** » 19 janv. 2007, 12:17

zzzpela a écrit :et ça donne quoi comme code APE " trouveur de solutions techniques".

trouveur de solution c'est moi qui le dit comme ça !!! évidemment il faut tourner le truc différemment !! moi je suis sur le 913E "organisations associatives" !! ca veut rien dire et tout dire en même temps !!!

Désolé je ne t'en dirais pas plus car évidemment y a magouille !! va falloir te débrouiller avec ce que je t'ai dit !!!

aslmusic · Message par **aslmusic** » 20 janv. 2007, 20:42

Je me permet de remttre de l'ordre dans tous ce qui a été dit:

Notre asso à plus de 15 ans d'age et a commencé à payer la TVA puis l'IS
quand en 1999, les régles ont changé.

En 1999, les régles fiscales des assos et des micro entreprises ont changé.
En dessous de 27 000 euro de CA annuel (prestation de service) il n'y a pas de TVA à payer ni à déduire. Le chiffre est plus élevé si on fait de la vente.

Une assos peut faire du commerce et recevoir du fric de toput le monde, particulier entreprise, état. Vous nn'imaginez pas le nombre de boite qui tournent sous ce statuit associatif. Elle peut être commerciale, et à ce moment la payer la TVA, IS, mais si ton CA reste petit tu passes à coté.
Tu peux faire de la pub, sur les annuaires, dans les journeaux si problèmes.

Tu peux avoir du sous sur ton compte en banque, faire des placements, jouer en bourse, acheter des immeubles, c'est légal. La seule chose interdite est de redistribué des bénéfices (dans le sens comptable) aux gens de l'assos et à toi même.

Tu peux payer des gens au régime général, intermittent, Guso, chéque emploi-service, chéque -associatif, sans problème. C'est l'URSSAF qui te donne ton numéro de siret lors de ta première embauche d'un salarié. Le code APE est à demander à l'INSEE. Tu peux le changer comme tu veux en changeant le but de ton assos dans tes statuts.

Pour les prestations son, tu n'es pas obligé de dire dans tes statuts que Paul préte son matos à l'assos. Cela peut se faire et doit se faire après au cours des réunions du Conseil d'Administartion ou du bureaux. Tu fais des écritures spécifiant qui loue quoi à qui pour quel prix et pour combien de temps. La préfecture n'a rien à foutre de savoir si Paul loue sa Lexicom à l'asso, cela fait partie du fonctionnement interne de l'asso comme toute entreprise, comme la décision d'acheter un camion, un ampli ou du café.

N'oublions pas l'asso est une entreprise comme une autre. Selon ce quelle fait, ses statuts, elle ne paie pas certaines charges (TVA, IS Taxe professionelle).

Voila

jb · Message par jb » 20 janv. 2007, 23:41

aslmusic a écrit :Je me permet de remttre de l'ordre dans tous ce qui a été dit:

Notre asso à plus de 15 ans d'age et a commencé à payer la TVA puis l'IS
quand en 1999, les régles ont changé.

En 1999, les régles fiscales des assos et des micro entreprises ont changé.
En dessous de 27 000 euro de CA annuel (prestation de service) il n'y a pas de TVA à payer ni à déduire. Le chiffre est plus élevé si on fait de la vente.

Une assos peut faire du commerce et recevoir du fric de toput le monde, particulier entreprise, état. Vous nn'imaginez pas le nombre de boite qui tournent sous ce statuit associatif. Elle peut être commerciale, et à ce moment la payer la TVA, IS, mais si ton CA reste petit tu passes à coté.
Tu peux faire de la pub, sur les annuaires, dans les journeaux si problèmes.

Tu peux avoir du sous sur ton compte en banque, faire des placements, jouer en bourse, acheter des immeubles, c'est légal. La seule chose interdite est de redistribué des bénéfices (dans le sens comptable) aux gens de l'assos et à toi même.

Tu peux payer des gens au régime général, intermittent, Guso, chéque emploi-service, chéque -associatif, sans problème. C'est l'URSSAF qui te donne ton numéro de siret lors de ta première embauche d'un salarié. Le code APE est à demander à l'INSEE. Tu peux le changer comme tu veux en changeant le but de ton assos dans tes statuts.

Pour les prestations son, tu n'es pas obligé de dire dans tes statuts que Paul préte son matos à l'assos. Cela peut se faire et doit se faire après au cours des réunions du Conseil d'Administartion ou du bureaux. Tu fais des écritures spécifiant qui loue quoi à qui pour quel prix et pour combien de temps. La préfecture n'a rien à foutre de savoir si Paul loue sa Lexicom à l'asso, cela fait partie du fonctionnement interne de l'asso comme toute entreprise, comme la décision d'acheter un camion, un ampli ou du café.

N'oublions pas l'asso est une entreprise comme une autre. Selon ce quelle fait, ses statuts, elle ne paie pas certaines charges (TVA, IS Taxe professionelle).

Voila

alors la ! un grand grand merci

super clair, la classe !

fabio · Message par **fabio** » 21 janv. 2007, 15:33

aslmusic a écrit : En dessous de 27 000 euro de CA annuel (prestation de service) il n'y a pas de TVA à payer ni à déduire. Le chiffre est plus élevé si on fait de la vente.

Le dernier bulletin que j'ai lu de la pref, pour la TVA c'est 15000 roros !!

Pour ce qui est du guso c'est comme j'ai dit à condition que le code APE ne soit dans les 923 !!!

Message par **ziggy** » 21 janv. 2007, 15:56

pour les entreprises indivuelles(comme la mienne) en régime réel ou réel simplifié et pour les micro-entreprises (donc hors SARL et autres sociétés); une exonération (franchise) de TVA est possible quand le CA de prestation de service ne dépasse pas les 27000 et le CA global, incluant la vente, reste en dessous des 77000 euros

il me semble (mais je ne suis pas sûr) que ce soit valable pour les associations; mes voisins et copains artificiers, par exemple , qui fonctionnent en association, sont soumis au régime fiscale des sociétes avec la TVA redevable parce que justement, il dépassent ce plafond de 27 mille euro de CA (et un feu d'artifice est considéré comme une prstation de service et non pas un spectacle artistique)

mais je n'en sais pas plus.... (et il est possible que ça n'a rien à voir avec les assoces) - le plus simple étant de téléphoner à l'hôtel des impots; mon copain qui m'aide aux lights parfois et qui tourne sous asso1901 a eu la franchise TVA sur simple demande par lettre à l'hôtel des impôts; chaque année il déclare simplement les rentrées et sorties d'argent (donc le CA) sur simple lettre (sans formulaire)

petite suggestion : est-ce que vous ne confondriez pas euros et franc, car :
ce fameux plafond était éffectivement de 155 mille francs français avant que l'euro arrive définitivement
c'était bien le cas pour moi, par exemple, quand j'étais encore en micro-entreprise en fin 90 et puis le plafond devenait 24 mille euros en 2000 avec l'arrivé de l'euro

en ce qui est le numéro de Siren (Siret) je confirme qu'il est effectivement délivré par l'URSSAF sur demande (même si si l'URSSAF n'est évidemment pas l'emetteur du code Siren; mais ils s'en occupent des formalités ...!!!)

en ce qui est du Guso, il est vrai qu'ils demandent le code APE et pour le 923 c'est cuit !! (mais il y a d'autres qui "passent")

en ce qui concerne l'assurrance "responsabilité civile professionnel" obligatoire pour qui veut faire de la presta; c'est devenu de plus en plus difficile et surtout de plus en plus cher pour une structure d'assoce

stephart · Message par **stephart** » 24 janv. 2007, 10:08

salut,

je confirme le fait que dès qu'un code ape 923x est attribué à l'asso, l'adhésion au guso n'est pas possible, j'en ai fait l'expérience.
Et ce, même si mon asso n'a organisé qu'un petit festival dans l'année.
A partir du moment ou l'objet principal touche à l'artistique :
- organiser des concerts ou festival, promouvoir les artistes, etc...
Du coup la demande de licence de spectacle est incontournable, c'est ce que j'ai fait, mais c'est très lourd à gérer !!!!
Si j'avais su, j'aurai créé une asso du genre : "l'entente bouliste..." et là tu organises autant de concerts que tu veux, tu t'inscris au guso, et t'as rien à gérer !

A+

fabio · Message par **fabio** » 25 janv. 2007, 2:46

stephart a écrit :salut,

Si j'avais su, j'aurai créé une asso du genre : "l'entente bouliste..." et là tu organises autant de concerts que tu veux, tu t'inscris au guso, et t'as rien à gérer !

A+

en gros c'est excactement ça !!!! c'est malheureux mais bon............

Yannovitch · Message par **Yannovitch** » 1 févr. 2007, 13:43

Hello

Pour éclaircir tout cela, je vous conseille de lire les fiches à l'IRMA ( pas la diseuse de bonne aventure, le centre d'info

)
http://crd.irma.asso.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1

Sinon j'ai une question, comment ca se passe quand tu veux passer aux demandes de subvention ? A ce moment forcément on va mettre son nez dans tes affaires, et si ca pue trop le système d, c'est pas bon ... Qqun a fait comme dit fabio ou stephart en récoltant qd mm des subventions de la région & cie pour l'aide à la production de spectacles ??

glaudiator · Message par **glaudiator** » 1 févr. 2007, 15:20

Yannovitch a écrit : Sinon j'ai une question, comment ca se passe quand tu veux passer aux demandes de subvention ? A ce moment forcément on va mettre son nez dans tes affaires, et si ca pue trop le système d, c'est pas bon ... Qqun a fait comme dit fabio ou stephart en récoltant qd mm des subventions de la région & cie pour l'aide à la production de spectacles ??

En général, les 3 derniers comptes de résultats (pour ADAMI, DRAC et jeunesses et sports...) + des formulaires à n'en plus finir.

Yannovitch · Message par **Yannovitch** » 1 févr. 2007, 15:41

Ca je suis d'accord, mais ce que je veux dire, c'est est-ce qu'on a pas d'emm*** si on commence à demander des subventions d'organismes pro alors qu'on bidouille un peu avec les impots?