Norme et sécurité

nany · Message par **nany** » 1 mai 2009, 21:11

glaudiator a écrit : Autre question : si je loue à une boite de prestation pro : dois-je demander obligatoirement copie des certificats ?

oui, tu dois t'assurer que tous est bien conforme

nany · Message par **nany** » 1 mai 2009, 21:19

Sinon pour tout ce qui est éclairage, sonorisation et matériel électrique, tout doit être conforme au Code du Travail, à la réglementation ERP et aux normes les concernant. Ce qui fait, comme l'a dit Ziggy, beaucoup d'articles à énumérer.

Pour ce qui est des commissions de sécu, voici les documents à fournir pour ce qui est du levage :
- déclaration ou certificat de conformité CE des moteurs
- notice de montage (incluant la descente des charges)
- plans et coupes de l'installation
- avis sur modèle par un organisme de contrôle agrée
- contrôle technique par un organisme agrée (1 an pour les installations fixes et 6 mois pour les installations mobiles)
- attestation de bon montage (délivrée par un technicien compétent)
Et tous les éléments doivent être estampillés de la marque du fabricant et de la CMU.
Il faut aussi prendre en compte que dans le spectacle on est considéré comme faisant du levage à risque et donc il faut appliquer des mesures compensatoires :
- toutes les CMU doivent être divisées par 2
- les équipements mobiles autres que les décors doivent être fixés par deux systèmes distincts et de conceptions différentes (art. L78§33 du code des ERP).
Et bien sûr tous les personnels montant et manipulant ces appareils doivent avoir reçu la formation obligatoire du Code du Travail (art. R233-13-1 9).

nany · Message par **nany** » 1 mai 2009, 21:45

C'est un peu la même chose pour les échafaudages et les scènes :
certification NF
- notice de montage (incluant la descente des charges)
- plans et coupes de l'installation
- conclusions de la note de calculs par un bureau d'études :
- en cas d'assemblages de matériels differents
- en cas de montage supérieure à celle prévue par la notice (24m dans les faits)
- en cas de montage non prévu par le fabricant
- en cas d'installations de bâches, filets, panneaux, en plein air
contrôle technique
- attestation de bon montage (délivrée par un technicien compétent)
Et là aussi le personnel doit avoir effectué la formation de technicien compétant en échafaudage (art. R233-13-31 à R233-13-36 du Code du Travail).

Et c'est à peu près la même chose pour les tribunes et les chapiteaux, tentes et structures.

Message par **ziggy** » 2 mai 2009, 9:25

merci Nany !!

c'est super précis et super complet

- les équipements mobiles autres que les décors doivent être fixés par deux systèmes distincts et de conceptions différentes (art. L78§33 du code des ERP).

je traduis pour ceux qui ne sont pas dedans tous les jours:
"équipements mobiles" veut dire tout ce qui est accroché en hauteur : projecteur en toute sorte, enceintes, machines à effets etc etc etc

je précise aussi pour éviter des soucis il vaut mieux de rien accrocher au dessus du public

Question €€ : combien vous payer (en gros) pour faire vérifier vos structures et vos pieds ?

ça dépend par qui et où et combien d'appareils tu fais contrôler...
il y a certains centres où tu peux amener ton matériel (entre 50 et 100 euros pour un pied par exemple)mais généralement il s'agit de boîtes spécialisées qui envoient le technicien/expert sur place

tu imagines facilement que quand tu fais venir le mec chez toi pour une paire de pieds à manivelle, la facture va être ultra-salée

le plus simple pour une assoce ou un petit prestataire c'est de s'entendre avec une grosse boîte de presta; quand la boîte fait venir les techniciens, tu mets tes pieds dans le lot et tu files un peu de bakchisch au commerciale ou magasinier de la boîte
ou tu vois pour te regrouper à plusieurs petits prestataires, assoces, orchestres etc (soit pour faire venir un mec, soit pour faire un voyage regroupé au centre le plus près)

tu peux aussi voir avec le garagiste (ou un gros centre technique) du coin -> mais attention : pas tous les experts qui contrôlent l'équipement mécanique d'un garage (levage fixe) acceptent de contrôler (ou sont agrée pour) du levage mobile comme les pieds à treuil par exemple!

dans tous les cas, là je ne parlais que du matériel à revérifier (donc matos dont tu as déjà le certificat d'origine !!)
si par malheur tu as acheté du matos sans certficat (genre chinois sans nom ou par exemple du acoustica portugais pas cher) - tu peux oublier car pour obtenir le certficat ça te coûtera plus cher que le prix du matériel neuf

Bon, j'ai cherché sue le net mais c'est toujours pas clair dans ma tête entre la commission de sécurité (qui valide ou pas l'accueil du public) et cette histoire d'amende......
Qui mets les amendes alors? les flics?

...comme l'a bien expliqué Nany:
la commission elle-même ne fait que rédiger un rapport et donne des consignes au commanditaires (exemple le maire, le préfet, le ministère d'intérieure etc)
aucune décision est prise par la commission elle-même, aucune amende est émis !!!
ceci dit : le pompier ou le gendarme pourraient décider à porter plainte si le pov pompier prend une super châtaigne quand il vérifie un câble, par exemple....

(ou plus sérieusement : quand ton installation met en péril la vie ou la santé de quiconque....)

selon le rapport et l'avis de la commission le responsable qui doit donner l'autorisation (maire, préfet etc) va donc prendre sa décision !!!
s'il y a des trucs qui ne vont pas (ou s'il y a des petites infractions) - un tableau pas aux normes une date de contrôle dépassé une structure métallique pas mis à la terre etc etc, le responsable de la manifestation (maire etc) peut prendre le risque et autoriser quand même, ou il peut décider de revenir plus tard pour voir si les trucs les plus graves ont été "réparés" (si la commission veut bien revenir ce qui est toujours très compliqué !!); il peut aussi tout simplement annuler la manifestation (ou fermer un lieu!) s'il y a de graves infractions
ce même responsable peut aussi envoyer plus tard des contrôleurs sur la manifestation et il peut porter plainte s'il y a raison pour cela (car en cas de gros souci, c'est toujours ce maire ou préfet qui sera l'ultime responsable devant la loi !!!!

aujourd'hui après de très douloureuses éxpériences dans le passé, beaucoup de maires (ou fonctionnaire à un poste de grande responsabilité) ne prennent plus le moindre risque et essayent de se décharger au mieux du poids de cette responsabilité (au niveau des lois et des risques,je veux dire)

Message par **ziggy** » 2 mai 2009, 14:35

petit Post-Scriptum et astuce efficace :
préparer d'avance un dossir complet avec des photocopies des certificat de tout le matériel (pieds et portiques, aussi les pieds d'enceintes, treuil, éventuellement câbles, structure alu, coffret et boîtier électriques, les certificats IP si on est en extérieure; rideaux et pandards certifiés M1 et tout ce qu'on peut trouver....

le responsable de sécurité et incendie (généralement le pompier) peut se contenter de visualiser et/ou vérifier les certificats et la plupart du temps va se faire des photocopies; mais il sera de loin plus heureux d'avoir toute de suite un dossier complet à sa disposition qu'il peut garder et emporter => banane assurée et certainement plus de facilités pour la suite !!!

quand c'est possible je me fais faire aussi une attestation d'un électricien du coin comme quoi mon installation est dans les normes et monté selon les règles de l'art !!

le prestataire même (en l'occurrence moi...) doit également signer une telle déclaration pour l'ensemble de l'installation

glaudiator · Message par **glaudiator** » 2 mai 2009, 19:23

ziggy a écrit :dans tous les cas, là je ne parlais que du matériel à revérifier (donc matos dont tu as déjà le certificat d'origine !!)
si par malheur tu as acheté du matos sans certficat (genre chinois sans nom ou par exemple du acoustica portugais pas cher) - tu peux oublier car pour obtenir le certficat ça te coûtera plus cher que le prix du matériel neuf

J'ai acheté mes structures d'occas à un prestataire. C'est une marque très connue. si je fournis ça : http://www.prolyte.com/downloads/TUV/mu ... %20eng.pdf

es-ce que je suis ok + certificat annuel bien sur ?

Message par **ziggy** » 2 mai 2009, 19:59

glaudiator a écrit :J'ai acheté mes structures d'occas à un prestataire. C'est une marque très connue. si je fournis ça : http://www.prolyte.com/downloads/TUV/mu ... %20eng.pdf
es-ce que je suis ok + certificat annuel bien sur ?

...oui biensur c'est le certficat d'origine...
normalement tu dois avoir un autocollant ou une vignette sur chacune de tes poutres (avec le constructeur, la référence, le sigle CE et le sigle du TUV)! mais il est vrai ces autocollants s'abiment et s'effacent avec le temps
mais le plus important c'est le certificat d'origine (et peut-être une facture ou preuve d'achat pour prouver qu'il s'agit réellement de Prolyte...
par contre ton document n'est valide que jusqu'en mois de septembre 09 !! pense donc à télécharger un nouveau certificats récent (en espérant que la référence de ton matériel existe encore !!)

à ma connaissance (pas sûr à 100%) les poutres n'ont pas besoin d'un contrôle annuel (en tout cas tant que ce n'est pas utilisé comme mat de levage avec treuil, chariot et tout le bazar...)

glaudiator · Message par **glaudiator** » 4 mai 2009, 10:10

glaudiator a écrit :Bon, j'ai cherché sue le net mais c'est toujours pas clair dans ma tête entre la commission de sécurité (qui valide ou pas l'accueil du public) et cette histoire d'amende.

nany a écrit :la commission de sécurité ne délivre ni d'amendes ni d'interdiction, elle émet un avis consultatif
Qui mets les amendes alors? les flics?

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... cendie-erp ->rôle de la commission de sécurité.

Pour infos : http://www.securite-spectacle.org/bp/ac ... curite.php -> composition de la commission de sécurité.

dj9p · Message par **dj9p** » 30 juin 2016, 10:50

ziggy a écrit :
à l'achat d'un pied à treuil il est tacitement toléré que le certificat d'origine reste valable pendant 3 ans et puis il faut passer ton contrôle annuel (avec la petite vignette comme au CT automobile)

il faut faire attention aussi dans les cas où le certificat de conformité CE (par exemple par le TUV) stipule que "le matériel en question est conforme aux normes CE mais qu'il nécessite en supplément un contrôle technique par un organisme agrée avant la première mise en œuvre !"
lors d'un contrôle ce genre de certificat n'est pas valable sans la vignette du CT (même pour le matériel neuf) !!! - ça arrive fréquemment avec certains fabricants de levage (pied à treuil) et aussi pour l'électricité !!

Bonjour à tous, pouvez-vous m'éclairer? Je dois me procurer deux petits pieds à treuil j'ai reperé ceux-ci https://www.musicstore.de/fr_FR/EUR/lig ... 009576-000
Ils sont estampillés TUV et GS mais musicstore m'informe qu'il n'y a pas de documents particuliés livré avec et pour eux il n'y a pas de contrôle particulier à effectuer. Quand pensez vous ? Comment réagir face à une commission de sécurité avec ces pieds?
Merci pour vos réponses

Message par **ziggy** » 30 juin 2016, 12:26

Hello et bienvenu sur le Forum
c'est très curieux qu'ils ne veulent pas te fournir le certificat de conformité.... perso je dirais faire attention avec ce genre de matériel chinois - pas parce que c'est du mauvais matos, mais parce qu'il n'y a pas les documents dont on a besoin pour les exploiter professionnellement !! - pour une exploitation en privé il n'y a aucun souci... pour une exploitation professionnelle en publique il faut rester prudent (en cas d'accident ou de contrôle etc, tu peux avoir des ennuis) - enfin, il y a toute de même l'autocollant du TUV et GS ce qui est mieux que rien !!
tu as le même produit chez B&K Braun avec tous les documents et certificats... (dispo en France par Gemar Lumitec qui distribue en France tous les produits de B&K Braun !)
probablement un peu plus cher, mais il ne faut pas oublier que, obtenir les agréation et certificats etc coute aussi du pognon à l'importateur/distributeur !!