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Fredfunkyfab
- Membre
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- Localisation : Clermont-Ferrand
Message
par Fredfunkyfab » 21 janv. 2019, 9:55
Hello les amis,
Tout d'abord meilleurs voeux à tous !
Une petite question de rentrée: le sonorisateur mobile (plein air/salle ) que je suis a t-il une responsabilité concernant l'affichage/limiteur par bande de fréquence et la réglementation sonore ? ou bien cela incombe à l'organisateur ? je parle bien sûr pour des jauges supérieur à 300 personnes...
Fred des volcans d'Auvergne
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LA FORGE
- Salut
- Messages : 1
- Enregistré le : 16 janv. 2019, 19:28
Message
par LA FORGE » 23 janv. 2019, 17:52
En regardant un peu l'histoire, on peut imaginer une responsabilité... voici les références qui pourront éclaircir la question (attention les références sont galères !):
Code de l'environnement - Livre V prévention des pollutions, des risque et des nuisances - Titre VII prévention des risques sonores - Chapitre 1er Lutte contre le bruit - Section II - Activités bruyantes
En salle, la responsabilité incombe surtout à l'exploitant mais aussi le sonorisateur (Art. R. 571-96)
Bon Courage !
