Licence d'entrepreneur du spectacle

[trackerleader]

Merci pour tous ces liens yannick2429. J'ai effectivement pu voir sur le site d'apave que le simple fait de devoir changer un fusible nécessitait une qualif.
Maintenant il est clair que le bon sens et surtout la loi m'ordonnent de passer ces habilitations (que je ne pourrai pas déléguer).

Je me suis effectivement renseigné pour la licence, désolé je me répète mais seule la licence de catégorie 1 nécessite la formation en sécurité, je cite :

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lien :
http://vosdroits.service-public.fr/prof ... 4003.xhtml

page 3 :
Quelles sont les conditions d’obtention de la licence ?
La licence d'entrepreneur de spectacles vivants est délivrée aux candidats qui remplissent les conditions suivantes (article R7122-2 du code du travail):
- être majeur ;
- être titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou justifier dans le domaine du spectacle d'une expérience professionnelle
d'un an au moins (artiste, technicien, administratif...) ou d'une formation professionnelle de cinq cents heures au moins ;
- justifier de la capacité juridique d'exercer une activité commerciale.

En outre, la délivrance de la licence de 1ère catégorie est soumise aux conditions suivantes (article R7122-3 du code du travail) :
- être propriétaire, locataire ou titulaire d'un titre d'occupation du lieu de spectacle qui fait l'objet de l'exploitation (bail, convention
de mise à disposition, ...) ;
- avoir suivi, auprès d'un organisme agréé (voir liste infra), une formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle ou justifier de la présence dans l'entreprise d'une personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des spectacles.

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Juste une question :
Qu'entendez-vous par ouvrir une armoire ou bosser sur une armoire ?
- ouvrir le volet pour brancher sa prise tri ?
- ou démonter le panneau et raccorder ses fils au bornier ?

[yannick2429]

hello oui, seulement la 1 nécessite cette formation...mea culpa

Bon j'avais un peu tailler dans le vif pour le coup de l'armoire, enfin ce que je voulais dire, dans le cas du travail(pas à la maison chez soit hein, c'est pas pareil) dès qu'on a accès de prêt ou de loin a un organe électrique on doit avoir la qualification pour !!!! qualification au niveau de ce que l'on fait (brancher une prise 220 dans un mur n'est pas la même chose que mettre en place un éclaté 120 ampère dans une armoire électrique) donc bien définir ce que l'on va faire et passer la bonne habilitation ...

[trackerleader]

Donc si je comprends bien, brancher la prise triphasée de mon bloc de puissance sur l'armoire électrique nécessite une habilitation

Pour en revenir à la licence d'entrepreneur du spectacle je voudrais également avoir quelques précisions :
Un organisateur fait appel à mes services techniques (sono et/ou éclairage) pour un spectacle public. Celui-ci dispose ou non de la licence (directeur d'une salle de spectacle ou organisateur occasionnel par exemple).
Dois-je moi même disposer de cette licence en tant que prestataire technique ?
Dois-je disposer d'autres agréments (en plus des habilitations électriques) ?

merci

[yannick2429]

oui tout a fait, pour brancher cette fichue prise tu devrais avoir ton habilitation électrique correspondante....après rien ne t'empêche de la brancher quand même....mais en cas de pépin et d'enquête les assurances vérifierons qui avait accès a quoi et qui en avait l'autorisation et les compétences !!

Pour ce qui est des licences, c'est la ou il faudrait préciser les choses, une société de sonorisation n'as techniquement pas besoin de License pour bosser. en effet les 3 licences différentes données par la drac sont :
la 1 : exploitants de lieux aménagés pour les représentations publique (les patrons de salles en bref)
la2 : producteurs de spectacles (ben la c'est claire)
la 3 : les entrepreneurs de tournées (bref pour le Touring)
En gros une société de sonorisation n'as théoriquement besoins d'aucune de ces License (sauf si la dites société fait en plus une activité dépendant de ces secteurs)
c'est la en faite ou j'ai du mal à te suivre dans ta démarche pour une License

[yannick2429]

Après y'a plein de truc débile sur la sécu, un des truc marrant , dans une salle de spectacle, la partis fosse et gradin est régie par le code des ERP, la partie scène par le code du travail, on en déduit donc que suivant le code du travail, une scène est un lieu ou on ne devrait trouver QUE les professionnels (c'est a dire les artistes et techniciens de plateaux) Quand on voit souvent un artiste faire monter sur scène une/des personnes du public sachez que la, des le premier pied sur scène tous le monde est en infraction, l'artiste, la prod, le propriétaire de la salle, la sécu...si il a plantage ben .........tout le monde morfle

[yannick2429]

Il existe trois catégories de licences, qui correspondent aux trois métiers définis par le code du
travail comme modes d’exercice de la profession d’entrepreneur de spectacle (article D 7122-
1 du code du travail) :
licence de catégorie 1 pour les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les
représentations publiques, et qui les exploitent effectivement. Ils en assument l’entretien
et l’aménagement pour les louer à un diffuseur ou à un producteur/diffuseur ;
licence de catégorie 2 pour les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de
tournées qui ont la responsabilité d’un spectacle et notamment celle d’employeur à
l’égard du plateau artistique. Ils choisissent et montent les spectacles, ils coordonnent les
moyens humains, financiers, techniques et artistiques nécessaires et en assument la
responsabilité ;
licence de catégorie 3 pour les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre
d’un contrat, de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles et les
entrepreneurs de tournées lorsqu’ils n’ont pas la responsabilité d’employeur à l’égard du
plateau artistique.

[yannick2429]

pour etre précis

[trackerleader]

Ma démarche est simple :
- être prestataire pour des organisateurs,
- pouvoir moi-même organiser quelques spectacles (plus de 6 par an, d'où le besoin de la licence).

Je pensai déclarer comme activité à la CCI quelque chose comme :
"organisateur de spectacle et prestataire technique"

Ou alors dois-je différencier les 2 et ouvrir 2 établissements ?

[yannick2429]

suis au boulot je te répond a l'arrache , je penses que tu aura besoins de 2 codes APE car c'est 2 taff différents la . Mais de ce coté suis pas trop callé, mais il me semble un code APE par activité, la c'est clairement 2 , un coté technicien du son, un autre organisateur de spectacle....

[yannick2429]

par contre, je penses qu'il est fortement recommandé (voire quasi obligatoire au cas ou ta société sera amené a embaucher des intermittents du spectacles) de disposer du label spectacle :
http://www.labelspectacle.org/

dixit pole emploi :
http://www.pole-emploi.fr/informations/ ... pz?id=4156

mais la il faudra que tu te renseigne bien, moi je suis pas concerné etant en auto entrepreneur ..............
La je penses que les potos bossant dans des boites de prestas ou eux même patrons de ces boites pourront mieux te renseigner...

[Fish]

Vous pouvez jeter un œil à cette discussion:
http://www.ingenieuxduson.net/t6103-lab ... cle-vivant

Visiblement tout le monde n'est pas convaincu par l'utilité de ce label.

D'après ce que je comprends, ce label n'est pas obligatoire pour les organisateurs, il l'est seulement pour les prestataires qui ne sont que fournisseurs de services et qui embauchent pour cela des intermittents. Pour les organisateurs, c'est bel et bien la licence d'entrepreneur du spectacle qui compte.

Donc si c'est l'organisateur du spectacle, titulaire des bonnes licences, qui recrute et paie les intermittents, le prestataire n'a pas besoin de ce label. C'est important car il me semble que c'est une situation courante: une orga recrute pas mal d’intermittents, qui seront dans les faits sous la direction d'un prestataire expérimenté (qui fera plus ou moins régisseur général). Il n'y aura pas officiellement de lien de subordination, simplement un accord que c'est untel qui dirige la mise en oeuvre.

Ça se fait assez spontanément. Sur mon petit festoche annuel, l'organisation (détentrice des trois licences) bosse depuis plusieurs années avec le même régisseur son. On embauche plusieurs intermittents qui l'aident (et qui sont également les mêmes d'une année sur l'autre). C'est le régisseur son qui les dirige. Coté organisation, on se contente de recruter le bon nombre de gars, d'en trouver des sérieux, et de s'assurer qu'il n'y a pas de soucis. Depuis qu'on est passé au line-array, on fait appel à notre loueur pour le calage du système car il connait cela mieux que personne. Pendant cette phase de calage, c'est le loueur qui dirige les travaux. Au final, il n'y a jamais de lien de hiérarchie entre tous ces techniciens. Le plus expérimenté dans un domaine prend la direction temporairement pour que ça se passe au mieux.

J'imagine que sur de gros événements ce n'est pas forcément possible, que les organisateurs exigent parfois des solutions clefs en main sans vouloir s'occuper du recrutement des intervenants, et qu'alors un prestataire doit recruter des intermittents.

[yannick2429]

oui fish, c'est pour cela que j edemandais la démarche d'obtention pour une des licenses délivrée par la DRAC...mais bon vu que trackerleader vu faire de l'organisation de concert aussi, il aura besoin de la une...
D'apres mes sources ce label est contesté aussi, une forme "d'obligation imposée" pas tres claire et couteuse aussi (400€ tous les deux ans sans les frai de dossiers !!) mais apparameent pole emploi suis sur ce label car on dirait plus ou moins obligatoire pour une société de sonorisation si elle veut embaucher des intermittents....
De mon coté et avec mon employeur principal (asociation) je suis tout a fait dans le cas tu décris. Pour notre festival egalement détenteur des 3 licenses et comme je le disais, pour l'obtention des licenses je suis le détenteur de la formation sécurité des spectacles. a ce titre lors du passage de la commission sécu ben je signe en bas avec le président de l'asso. C'est l'asso aussi qui emploi le personnel technique mis a dispo de la boite de presta....bref idem que toute ta description.....Je vois que nous avons trouvés les mêmes solutions