Norme et sécurité

cajm19 · Message par **cajm19** » 14 juin 2007, 11:56

Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait-il me dire ou se procurer les textes(si texte il y a!) concernant la règlementation et norme de sécurité pour tout ce qui concerne le matériel de sonorisation et d'éclairage utilisé lors d'un spectacle.

merci

Message par **ziggy** » 14 juin 2007, 12:43

hello Cajm et bienvenu sur le Forum
le volume des texte est absolument énormissime et c'est un sujet très complexe et il n'y a pas d'ouvrage qui regrouperait le tout; en plus les textes changent très souvent ...; tu trouveras déjà une grande partie sur le site gouvernemantale (gouv.fr) en cherchant dans le code du travail; puis il y a toutes les normes électrique (la plupart des textes sont payant); le plus simple est encore de suivre une formation en "habilitation électrique" - coût environ 250 euros...

au niveau des structure et levage c'est aussi un peu la jungle, mais là les instances compétantes comme Socotec ou Veritas pourront te donner des infos très précis et de toute façon, il faut toujours des certificats de conformité (estampillé CE) pour tout le matériel scénique
attention avec le matériel asiatique; certain matos a la conformité d'autre non (par exemple Visio-Shop vend du matériel sans certificat : quand t'as une contrôle t'es sérieusement dans la moise...!!) mais la plupart des distributeurs/importateurs sérieux te fourniront toujours les certificats avec le matos...

sinon, voici quelques pistes
sur le site de la BS (www.la-bs.fr) il y a quelques papiers à télécharger (levage électricité etc)
sur le site de Culture-Alsace il y a un excellent dossier avec les rudiments de la sécurité - très complet :
http://www.culture-alsace.org/publicati ... ources.php => "abc de la sécurité" et "abc de la la machinerie"

enfin un des meilleurs forum pour les professionnels étant celui des "régisseurs techniques du spectacle", vraiment très pointu
http://ordicbm.o2php.org/forum_dts01/o2php/index.php
il y a un forum dédié à la sécurité et son modérateur Eric Joly est un spécialiste intraitable sur le sujet - incontournable !!

j'espère qu'il y a d'autres membres qui ont d'autres infos, car c'est un sujet ultra important (tous ceu-x qui ont déjà essuyé des commissions de sécurité sérieuses, savent de quoi je parle...
je dit sérieuse, car il y a aussi des guignioles qui sont plus ridicules qu'autre chose... enfin ce genre de commission c'est toujours chaud !!

et je suis moi-même toujours à la recherche d'info sur le sujet ...

Ps: enfin, SonoMag est en train de préparer un dossier sur la question qui devraît être publié prochainement...

cajm19 · Message par **cajm19** » 14 juin 2007, 14:25

Merci Ziggy pour ces infos très utiles . Je vais exploiter ces différentes pistes

A++

Message par **ziggy** » 14 juin 2007, 15:18

dans le contexte du contrôle technique du matos de levage et des structures porteuses; il y a pas mal de gens qui semblent croire que le certificat d'origine suffit et qu'un contrôle annuel est du luxe

j'aimerais juste préciser que l'article R233-11 du code de travail est, on peut pas plus clair, sur le sujet : la périodicité du contrôle technique du matériel est de 12 mois pour le matériel fixe et de 6 mois pour le matériel mobile !!
ceci dit :
les 12 mois suffiront vraiment (personne ne demandera le contrôle de 6 mois)
et dans certains cas la commission se contente du certificat d'origine (si c'est de la bonne marque reconnu - gare une fois de plus avec le matos asiatique) pour le petit matériel genre petit Mobil Tech ou Manfrotto;
==>>> mais vous pouvez être sûr qu'il chercheront le tampon de Véritas ou tout autre centre agrée quand il s'agit des tower ou d'un gril qui monte à 5 ou 6 mètres !!! et l'amende peut être chère; encore plus cher si cela entraîne une annulation du spectacle...

valable également pour le matériel électrique : certificat de conformité éxigé plus contrôle annuel pour les grosses armoires plus le tampon de conformité d'une électricien habilité si vous n'avez pas vous-même fait cette formation (avec le diplôme en sortie)

heureusement, on a la moitié du temps affaire à des fonctionnaires/pompiers/gendarmes qui connaissent mal eux-même la législations et qui se laissent quelque-part embobiner quand l'ensemble de l'installation est propre et quand on leurs signe une décharge;
mais attention : des coriaces ça existe et certains seront impitoyable

Carolosonologue · Message par **Carolosonologue** » 14 juin 2007, 15:30

salut salut

encore faut il savoir où tu bosses ....

Si tu es en Belgique les règlements varient un peu avec ceux appliqués en France bien qu'une uniformisation européenne se profile à l horizon ...
sinon notre bon ziggy a déjà tres bien résumé la situation ... un vrai sac de noeuds ... des commissions pseudo competantes, et surtout des assurances qui ont ainsi l'occasion de se débiner en cas de problème ... (apres avoir bien empoché les primes ...)

enfin .. j dis ça et j'dis rien ...

le carolo ... quand même breveté BA5 AIB pour la petite belgique...

glaudiator · Message par **glaudiator** » 30 avr. 2009, 15:19

Salut, je déterre le sujet !

Je ne comprends rien à ces histoires de commision de sécurité...
Si j'organise un petit festival en plein air, comment faut-il procéder ?
Es-ce les pompiers, les gendarmes, E.T. ? qui valide mon installation ? Avant, pendant le jour J...Un boîte privée genre SOCOTEC, Veritas ?
Que vérifie t'il ?
Et surtout combien ça coûte?

Merci pour vos infos...

db85 · Message par **db85** » 30 avr. 2009, 16:36

Salut Glaudiator

il te suffit de lancer, dans un moteur de recherche :

"commission de sécurité dans les ERP"
(établissements recevant du public)

pour les extérieurs : déclenchée (ou pas !!) par le Maire de la Commune impliquée
et oui, comme tu le dis, ils te tombent dessus à 16/17h pour 21h et te bloquent parfois pour une triplette qui traîne au plateau, une manille que tu as peinte en rouge....

etc...
Mais dans tous les cas : un objet technique manufacturé par un non professionnel (bref, le blaireau que nous sommes tous) doit transiter par ces organismes d'agréments pour l'exploitation. Et là tu douilles $$$, curieusement c'était pour le même motif que notre copain belge : gros boîtier d'alim triphasé 63A que j'ai fabriqué( pour l'agrément Socotec, j'ai payé à l'époque, 8 000F , tout ça pour le petit "macaron" sur la boiboite).
cordialement
Gérard

Message par **ziggy** » 30 avr. 2009, 16:48

la commission de sécurité est composé d'au moins un gendarme, un pompier un mec de la DDE, parfois quelqu'un de l'EDF, un ou deux élus (conseil municipale) et parfois d'autres élus (ou fonctionnaires) envoyé par la préfecture (conseils générale et/ou fonctionnaire de la préfecture etc

il y a en fait plusieurs commissions de sécurité (différentes) selon l'importance et envergure du truc à contrôler...(municipale jusqu'à nationale!)
dans le cas le plus simple (et le plus commun) c'est le maire qui envoie cette commission (et souvent il en fait partie) tout simplement pour se décharger de certaines responsabilité qu'il a quand il y a des manifestations publiques sur sa commune

ça n'est pas systématiquement mais selon les communes et/ou les préfectures, ça se décide au moment où tu demandes ton autorisation pour la manifestation

si ton installation (et/ou ton matériel) n'est as au normes, ce sera consigné et la commune (ou préfecture) se décharges alors de la responsabilité....ce sera toi personnellement qui devient responsable, même les assurance ne couvrent plus certains truc quand la commission a consigné quelque chose!!)
au pire des cas tu as en plus une amende et ta manifestation n'est pas autorisé tant que tu n'as pas mis tout au normes (s'ils sont gentils ils repasseront sinon, c'est simplement annulé !!!)

ces commissions de sécurité arrivent partout où il y a beaucoup de publique et où il y a des installations techniques comme des chapiteaux, scènes, gradins, levage, installation électrique ou cuisines etc etc etc pour manifestations sportives ou culturelles; festival, concerts, feu d'artifice etc etc

nany · Message par **nany** » 30 avr. 2009, 23:09

la commission de sécurité ne délivre ni d'amendes ni d'interdiction, elle émet un avis consultatif et le maire reste seul décisionnaire pour l'ouverture d'un ERP. Il peut, par ex., autoriser l'ouverture malgré un avis défavorable de la commission (par contre, dans ce cas là, il vaut mieux pour lui qu'il n'arrive rien).

Message par **ziggy** » 1 mai 2009, 9:05

merci Nany pour les précisions !!
-- il est vrai que la commission elle-même n'interdit rien; mais c'est le maire (ou le préfet) qui annule une demande d'autorisation et dans les petites commissions communale, le maire (ou son adjoint) fait souvent directement partie de la commission et l'annulation est prononcé directement au moment de passage de la commission (c'est déjà arrivé)
-- il est vrai aussi que parfois on peut faire son truc malgré un avis défavorable de la commission (c'est le maire qui décide)
-- aux niveaux supérieure (nationale etc); ça suit certainement ses chemins plus bureaucratique....
-- pour les ammendes tu as également raison, ce n'est pas directement la commission qui les emmet; mais s'il ya de graves soucis de sécurité (ou de non respect de législation en vigueur)) on peut néanmoins choper un PV (qui peut amener à une amende)

Message par **ziggy** » 1 mai 2009, 9:33

trois petits exemples de cas réellement arrivé :
>>>
un café-concert : pour l'ouverture la commission y passe et laisse des consignes; plus tard suite aux plaintes des voisins la commission y repasse constate de multiples infractions; deux jours plus tard fermeture administrative du lieu

>>>
un organisateur d'un petit festival ne résiste pas à la tentation de prendre un petit orchestre qui s'improvise prestataire (à moitié prix des prestataire concurrents)
leur installation électrique et levage etc sont dans un état catastrophique; l'autorisation est annulé sur le champ et le festoche n'a pas lieu

>>>
lors du passage annoncé de la commission on n'a pas tout installé (chose courante pour tricher un peu); tout passe bien
lors de la manifestation (un feu d'artifice) de graves infractions à la sécurité sont constaté (par une commission qui revérifie) et c'est le responsable de la compagnie/prestataire qui prend une amende salée

-- ce sont des cas un peu extrême (je suis d'accord) mais réellement arrivé et c'est aussi pour dire : qu'il ne faut pas rigoler avec la sécurité !!

puis selon l'humeur et le caractère des gens de la commission, on arrive généralement toujours à s'arranger quand il s'agit de petits soucis mineur (par exemple un dépassement de date de contrôle technique etc)

et il faut voir l'autre côté aussi qu'on a parfois à faire à des gens qui ne s'y connaissent pas vraiment et qui font juste preuve d'autorité (genre pompier à la retraite) - puisqu'ils sont là pour montrer leur autorité et "compétences" sur un sujet - qu'ils ne maîtrisent parfois pas tout à fait (une fois un pompier me dit d'entrée qu'il me ferait chier puisqu'il est là pour cela et entre autres il a exigé le certificat de sécurité de ma console son et du jeu d'orgue que je n'avais (évidemment!) pas et le mec est resté têtu comme une mule (il l'a même consigné dans son rapport!!! je me demande d'où il sortait ce bonhomme-là --- en tout cas il m'a fait passer une très mauvaise demie heure !!)
dans ces cas il y a des petites astuces pour leurs en mettre plein la vue et pour les amadouer un peu
submerger le mec avec de la paperasserie (des certificats en français, anglais, allemand et espagnole) - ou certificats en tout genre.... le mec n'osera pas contester ce qu'il ne connaît pas bien !
mettre des câble de mise à terre de partout (ils aiment bien, ça...)
mettre des passages de câbles partout et surtout bien sécuriser les secteurs où il y a du matériel électrique
etc etc etc

manu.caen · Message par **manu.caen** » 1 mai 2009, 15:37

juste une petite incruste dans le sujet.

selon les Lois Européennes, les tests TUV sont reconnus comme normes et grandeurs et de se fait un matériel certifié TUV n'a pas besoin de controle Véritas, Apave et autre organismes dit de "contrôles" qui voyent la manne providentielle disparaitre petit à petit.
Pour la petite histoire, et dans un autres domaine, Véritas viens de se faire rappeler à l'ordre par Bruxelle sur des contrôles dit "de conformitées"pour optention du certificat Véritas alors que les produits était aux normes et estempillés TUV.

Message par **ziggy** » 1 mai 2009, 16:14

tout à fait juste
les certificats du TUV ainsi que de la DECRA (deux organismes allemands) sont généralement valables et acceptés par (presque) tous au niveau européen (et évidemment en France)

par contre il est vrai aussi que (surtout) Socotec et Veritas bataillent depuis longtemps déjà contre cela et pour imposer un certificat français (vous l'aurez deviné: c'est surtout encore une fois une sombre histoire de fric !!!)
Socotec, Apave et Veritas font très souvent miroiter que seul leurs propres certficats seraient valable en France ; ce qui n'est pas vrai pour l'instant (mais du coup ça devient encore un argument commerciale pour vendre un peu plus cher -- ou pour critiquer les autres produits "moins bons" !!!)

il est vrai aussi qu'au niveau de la législation (proprement dite), c'est un peu vague et il n'existe pour l'instant pas de texte vraiment clair à ce sujet !!

j'aimerais ajouter aussi ce point très très très important :
le matériel mobile comme par exemple tout ce qui est levage (pieds à manivelle, palans etc etc) nécessite un contrôle régulier - généralement une fois par ans (pour certains matériel même tous les trois mois)
à l'achat d'un pied à treuil il est tacitement toléré que le certificat d'origine reste valable pendant 3 ans et puis il faut passer ton contrôle annuel (avec la petite vignette comme au CT automobile)

il faut faire attention aussi dans les cas où le certificat de conformité CE (par exemple par le TUV) stipule que "le matériel en question est conforme aux normes CE mais qu'il nécessite en supplément un contrôle technique par un organisme agrée avant la première mise en œuvre !"
lors d'un contrôle ce genre de certificat n'est pas valable sans la vignette du CT (même pour le matériel neuf) !!! - ça arrive fréquemment avec certains fabricants de levage (pied à treuil) et aussi pour l'électricité !!

glaudiator · Message par **glaudiator** » 1 mai 2009, 20:03

ziggy a écrit :j'aimerais ajouter aussi ce point très très très important :
le matériel mobile comme par exemple tout ce qui est levage (pieds à manivelle, palans etc etc) nécessite un contrôle régulier - généralement une fois par ans (pour certains matériel même tous les trois mois)
à l'achat d'un pied à treuil il est tacitement toléré que le certificat d'origine reste valable pendant 3 ans et puis il faut passer ton contrôle annuel (avec la petite vignette comme au CT automobile)

Question €€ : combien vous payer (en gros) pour faire vérifier vos structures et vos pieds ?
Autre question : si je loue à une boite de prestation pro : dois-je demander obligatoirement copie des certificats ?

glaudiator · Message par **glaudiator** » 1 mai 2009, 20:12

Bon, j'ai cherché sue le net mais c'est toujours pas clair dans ma tête entre la commission de sécurité (qui valide ou pas l'accueil du public) et cette histoire d'amende.

nany a écrit :la commission de sécurité ne délivre ni d'amendes ni d'interdiction, elle émet un avis consultatif

Qui mets les amendes alors? les flics?

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... cendie-erp ->rôle de la commission de sécurité.