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Fogg
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black and white

Message par Fogg » 26 oct. 2004, 20:40

vous trouverez toujours des exemples de gens qui sont encore pire, c'est un fait... mais cela ne veut pas dire qu'il faut banaliser les écarts de conduite et se trouver de bonnes raisons (Karlux tu m'as presque arraché une larme quand tu as parlé du gouvernement :cry: )

tous les vrais pros que j'ai vu sur ce forum étaient d'accord pour dire "nous acceptons les nouveaux mais ils doivent respecter les règles" et ce, dans tous les domaines que ce soit respect du client, normes de sécurité, qualité du matériel, ou respect des lois

et c'est très bien ainsi

essayez de rester dans les clous :wink:
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jack trs
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Message par jack trs » 15 nov. 2005, 15:43

quelqu'un aurai t'il les textes de loi pour les association dont les menbres peuvent etre salarié?
deuxième question que devient le matos de l'asso si je désire me mettre en entreprise?

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ziggy
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Message par ziggy » 16 nov. 2005, 12:49

... je n'ai pas ces textes de loi, mais des bouquins et même des aides en ligne (internet) existent; suffit de chercher avec Google sur les assoces loi 1901....

en ce qui concerne le matos, la question est épineuse e dépend de certains facteurs
normalement une assoce (1901) n'a pas le droit de faire des bénéfices et elle n'a pas le droit de revendre du matériel (sauf pour l'echanger contre de l'équivalent)

le matériel est d'ailleurs propriété de l'association et non pas des membres ni du bureau etc - normalement, quand une assoce et dissout leur bien revient à l'état (aussibien les sous sur le compte que les biens matériels)

en pratique, il est possible de faire une dernière AG et de décider de faire "des dons" pour le matériel et/ou de faire des ultimes investissements s'il reste du liquide (c'est à dire partager ce qu'il y a entre les membres ou le bureau et puis dissoudre l'assoce avec un bilan zéro)
dans le cas, où l'assoce n'a jamais touché de subventions etc, cela ne posera aucun problème et personne ne viendra vérifier ce qui est devenu le bien de l'assoce

quand il y a eu subventions etc, l'affaire devient très délicat et il faut faire attention de ne pas frauder !!!

jack trs
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Message par jack trs » 22 nov. 2005, 23:14

une asso peut elle faire de la discomobile, de la location de matos et de la pretas avec techniciens?
Si oui comment rédiger ces statuts?

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Message par kirikou » 23 nov. 2005, 2:17

J'avais dans le temps monté une assoc qui avait pour but de mettre en scene des dj's (musique techno)...,creer des évènements électroniques dans les communes souhaitant développer leurs animations culturelles ou festives ,etc,etc....
Le statut a été rédigé avec l'aide de la ddjs de mon département...
Aujourd'hui l'affaire a capoté....Mais j'ai retenue des petites contraintes administratives:

- pour de la prestat, il faut avoir une autorisation d'entrepreneur de spectacle ponctuelle ,il faut monter un dossier qui passe devant une commission de pro qui valide la license ponctuelle ou pas ...

- La disco,pourquoi pas, attention tout de même à la sacem( faut déclarer) mais il faut la licence ponctuelle( là aussi)

-La loc de matos:...Niet Concurence déloyale pas moyen...(et oui la tva c'est pour quiquidonc?)

Dans tous les cas ,l'assoc peut rémunérer un acteur (1 au minimum)d' un proget avec un contrat de travail obligatoire mit en place par le GUSO....

Attention aussi au nombre d'évènnements auquels une assoc participe à l'année :au delà de 5 ou 6(che plu) elle se retrouve dans l'obligation de faire des déclarations d'impots....
Biensur bon nombres d'assoc font sans se soucier de l'administration mais moi avec le mvt techno, j'ai pas trop eu le chois, j'ai laché l'affaire, et les potes sont retournés dans les champs de maïs....

Je voudrai qd meme dénoncer que chez moi des assocs font des demandes de subventions pour organiser des concerts"electroniques"("les bénèfs seront reversés ,qui disent ,à Croix rouges ou autres) font appel aux prestataires de sons ,à diferentes boites de locs(chapiteaux scènes etc) à un organisme de sécurité (des fois que....)et se font des boumparty à 20 -40pers...Et là ,t'as tout de bon , la license d'entrepreneur de spectacles ,tu l'as à dispo avec la sono, le contrat de travail avec la sécurité, l'autorisation préfectorale....Pas d'obligation de résultat,assoc a but carritatif.... :-$ :-^
Modifié en dernier par kirikou le 23 nov. 2005, 20:32, modifié 1 fois.

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Message par ziggy » 23 nov. 2005, 10:00

Kiri a bien résumé les principaux obstacles et les limites d'une assoce (et aussi l'abus, malheureusement trop fréquent)

j'aimerais quand même donner quelques pistes où une assoce peut agir:
en principe la location est possible quand il n s'agit pas de concurrence déloyale ! c'est à dire, on peut envisager une location (disons une aide contre défraiement) entre association, donc sans but commerciale ni bénéfice => tout doit être réinvestit et le par de matériel sert uniquement à d'autres associations et/ou à des membres de l'assoce (pas de démarchage pas de pub pas de commerce etc etc)
en gros l'assoce propose une aide logistique et matérielle à d'autres assoces; s'il y a des prestataire dans le coin, il vaut mieux s'assurer qu'on ne les dérange pas (faut aller les voir pour trouver une entente); ils ont parfaitement le droit de porter plainte (à un organisme qui s'appelle "fraude et concurrence") et ils gagnent à tous les coups

pour la prestation : en principe tout le travail se fait bénévolement (ici aussi, tout se passe par le defrayment; frais de déplacement etc etc)
il est évidemment possible pour une assoce d'avoir des salariés ou de faire des cachets d'intermittent de spectacle par exemple par le guichet unique etc; il est possible aussi de rémunérer quelqu'un par des cheque salaire (mais l'utilisation est très restreinte)

dans tous les cas, il faut faire faire des démarches administratives avant (numéros de siret, affiliation URSSAF et Retraite etc)

une assoce peut se faire exonérer de la TVA si le chiffre d'affaire ne dépasse pas une certaine somme (dans les 24 mille euros) - il suffit alors d'aller faire une déclaration à l'hôtel des impôts (et cela avant !! de commencer !!!)
attention : sans avoir fait cette demarche ou si vous dépassez le plafond sans le signaler, les surprises vous attendent - des copains (ass1901) ont eu un contrôle et un redressement (plus amende) de près de 10000 euro !!!!! - en principe, une association est soumises aux même lois fiscaux qu'une société dès qu'il s'agit de rentrées d'argent !!!!!

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Message par benlechanteur » 19 juil. 2006, 11:58

salut à tous, je relance le sujet car j'ai une question
j'ai fais plusieurs cachés en tant que régisseur son et mon employeur devrai me déclarer tout ca (c'est une asso),
ce que je voulais savoir, c'etait comment je déclare mes premiers cachets ?
j'ai regardé à l'Urssaf et Assedic, y a rien de tres clair et je n'arrive pas à avoir quelqu'un de chez eux pour en parler....
alors je me suis dis que chez vous quelqu'un doit connaitre...

topo :
je suis salarié dans un service culturel à mi-temps, dans l'autre partie de mon mi-temps,n je fais des prestas avec des asso generalement qui me declare en tant qu'intermittent.
je voulais savoir quelle démarche's je devais faire pour ne pas avoir de probleme envers les assedic...
merci d'avance ! :grin:

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Message par ziggy » 19 juil. 2006, 13:56

le plus simple c'est que ton employeur (assoce ?) te fait des cachet d'intermittent du spectacle (; au plus simple par le GUS (guichet unique du spectacle) ou par cheque employé..

si l'assoce en question ne l'a jamais fait auparavant, elle doit d'abord demander un numéro de Siret auprès de l'URSSAF et puis s'inscrire auprès du GUS (par exemple en ligne ou par tel/fax)
tout le reste est ultra-simple, car tout est regroupé - ils déclarent le cachet net ou brut (formulaire à remplir) et receveront une facture avec les diverses charges à payer... sur le site du GUS et aussi sur le site du cheque employé, on peut faire des simulation de cachet

de ton côté tu declarera tout simplement ton "net" auprès des impots l'année prochaine (dons en plus de ton salaire normale)

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Message par benlechanteur » 19 juil. 2006, 14:15

ziggy a écrit :(dons en plus de ton salaire normale)
oki c'est simple en effet..
c'est cachets se mettent dans la catégorie dons ? :razz:

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Message par ziggy » 19 juil. 2006, 14:25

benlechanteur a écrit :
ziggy a écrit :(dons en plus de ton salaire normale)
oki c'est simple en effet..
c'est cachets se mettent dans la catégorie dons ? :razz:
:mrgreen: dons => donc :mrgreen: :-^ :oops:
shame on me

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Message par benlechanteur » 19 juil. 2006, 14:34

:))°^ :mrgreen:

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Message par edj » 1 août 2006, 10:32

Salut à tous!! Au début du post vous parliez de SARL, tous le monde c que le capital mini est de 7500€ mais le matériel fait il parti de ce capital?? Dans le cas ou il n'y à pas de facture d'achat y a t-il une expértise ??
MerKi à tous

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Message par olrik » 1 août 2006, 11:07

Tout a fait on peut faire un apport en nature pour le capital. Bien sur il faut faire une évaluation sincere de ce que l'on aporte!!

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Message par ziggy » 5 août 2006, 15:42

edj a écrit :Salut à tous!! Au début du post vous parliez de SARL, tous le monde c que le capital mini est de 7500€ mais le matériel fait il parti de ce capital?? Dans le cas ou il n'y à pas de facture d'achat y a t-il une expértise ??
MerKi à tous
aujourd'hui il est parfaitement possible de faire une SARL avec quelques euros de capital seulement (les lois ont changé)

par contre au niveau des banques (ne serait-ce que pour obtenir un chequier ça devient très chaud quand la SARL ne dispose d'aucun capital)

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Message par Laurent.decibel » 6 août 2006, 11:52

Salut, pour monter une SARL le montant minimum imposé est de1 €:

http://www.lentreprise.com/lettre/6.392.1.html

Par contre mieux vaut éviter de faire un apport en matériel, çà coûte assez cher car il faut faire expertiser le matériel par un comissaire aux apports.

@+

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